AFP
6 avr. 2009
Le travail dominical revient au Sénat par le biais d'amendements centristes
AFP
6 avr. 2009
Le débat sur le travail du dimanche qui avait enflammé l'Assemblée nationale revient au Sénat à l'occasion d'amendements centristes au projet de loi sur le tourisme qui sera examiné par les sénateurs mardi et mercredi, a-t-on appris lundi 6 avril de source parlementaire.
Le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand, le 3 avril 2009 dans la zone commerciale de Plan-de-Campagne près de Marseille - Photo : Michel Gangne/AFP |
Deux sénateurs centristes, Hervé Maurey (Eure) et Yves Pozzo di Borgo (Paris), ont ainsi déposé des amendements à l'article 13 du projet de loi qui visent à rétablir le travail dominical.
L'amendement de M. Maurey préconise l'autorisation d'ouverture le dimanche pour tous les commerces situés en zones ou communes touristiques et celui de M. Pozzo di Borgo, plus large, vise à permettre le travail dominical dans "un périmètre d'usage de consommation exceptionnel" dans les villes de plus d'un million d'habitants, dont les Champs Elysées et les grands boulevards à Paris.
Au groupe UMP on indiquait lundi à l'AFP que "l'UMP se montre plutôt favorable à ces amendements" et que "le gouvernement devrait soutenir celui de M. Pozzo di Borgo". Ces amendements reprennent les dispositions de la proposition de loi du député UMP Richard Malié dont l'examen le 17 décembre dernier avait été suspendu face à une droite divisée et une levée de bouclier de la gauche.
Le président de la Commission des Affaires économiques, Jean-Paul Emorine (UMP), avait indiqué, lors de l'examen du texte en commission, qu'il s'en remettrait "à l'avis du gouvernement".
La rapporteure du texte, la socialiste Bariza Khiari (Paris), a indiqué lundi avoir marqué, en commission, son désaccord avec ces amendements "car la question du travail dominical est un débat de société qui mérite un débat de la Nation et non pas un débat par petits bouts au détour d'un texte".
Le projet de loi "de développement et de modernisation des services touristiques" prévoit la révision de la classification hôtelière, la création d'une agence de développement touristique, la simplification de la vente de voyages. Il étend également les chèques vacances aux toutes petites entreprises.
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