Lee Cooper : le feuilleton se poursuit en cassation

Auteur :

Bruno Joly

Publié le
14 sept. 2016

Le feuilleton social, post cession partielle de Lee Cooper France en 2010, se poursuit. Sun Capital Partners a décidé fin août de former un pourvoi en cassation. Les salariés, une cinquantaine, qui attendent depuis six ans des indemnités, vont encore devoir patienter un an au minimum, durée moyenne d’attente avant que la cour de cassation annule ou confirme la décision de la cour d’appel d’Amiens. Les fonds veulent décidément éviter au maximum qu'un cas en particulier ne fasse jurisprudence.

Le fonds d'investissement américain Sun Capital Partners avait été jugé responsable des licenciements en 2010 de 51 ex-salariés de Lee Cooper et a été condamné par la cour d'appel d'Amiens à verser à chacun d'entre eux des dommages et intérêts pour la perte de leur emploi.

Les « opérations contestables observées au sein du groupe » ont été faites « à l'encontre des intérêts de Lee Cooper France » et « dans le seul intérêt de son actionnaire principal », Sun Capital Partners, peut-on lire dans l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens rendu le 28 juin, dont l'AFP a obtenu copie.

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Lee Cooper France, filiale française du fabricant britannique de jeans, avait été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce d'Amiens en mars 2010. Quatre mois plus tard, le tribunal avait donné son feu vert à la reprise de l'entreprise par la société Linda Textile et prononçait la liquidation partielle de la société. Ce plan de cession prévoyait la reprise de 47 salariés sur 121. Dans ses conclusions, la cour d'appel d'Amiens infirme ainsi le jugement du conseil des prud'hommes en date du 22 avril 2015, qui avait débouté les salariés de leur demande à l'encontre de Sun Capital Partners au motif, notamment, qu'ils ne démontraient pas les fautes qu'ils reprochaient au fonds d'investissement.