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31 mars 2020
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Les centres commerciaux réclament des loyers déductibles d’impôts

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31 mars 2020

Alors que se poursuit le bras de fer entre bailleurs et locataires sur les loyers, le Conseil National des Centres Commerciaux a réclamé à Bercy la mise en place de loyers commerciaux en partie déductibles des impôts. Une mesure inspirée par un dispositif similaire mis en place par Rome pour aider les commerçants italiens. « Nous avons adressé un courrier en ce sens à Agnès Pannier-Runacher la semaine dernière. Nous n’avons pas encore eu de retour », confie ainsi à FashionNetwork.com le délégué général du CNCC, Gontran Thuring.


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Instance représentative des grands bailleurs, le CNCC souhaiterait voir les enseignes et locataires prendre part à cette demande. « Il y a quelques combats que nous aimerions bien mener avec les commerçants », confie ainsi son dirigeant. « Notamment sur les taxes : en Italie, les professionnels ont eux obtenu que 60 % des loyers des commerçants, pour la période de fermeture, soient déductibles des impôts. Nous avons demandé la même chose la semaine passée, appliqué aux impôts locaux. À savoir taxe foncière, CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ndlr), taxe d’enlèvement des ordures ménagères… Et cela afin que ces impositions soient gelées, en terme d’indexation, par rapport à l’année dernière. Et d’autre part neutralisées durant la période de fermeture des magasins, ‘prorata temporis’.» 

Pour Gontran Thuring, ce dispositif, s’il était mis en place, serait un bon moyen d’alléger les conséquences de la crise en France, pour les enseignes comme pour les bailleurs. Le responsable rappelle ainsi que la taxe foncière, pour ne parler que d’elle, touche aussi bien les bailleurs, via les parties communes, que les commerçants, via les parties privatives.

« Il y a aussi un combat commun à mener sur la question des assurances, et qui se porte sur la question juridique », insiste le délégué général. « La catastrophe sanitaire n’est pas à ce jour assimilée à une catastrophe naturelle. Or, cette dernière permettrait de couvrir les pertes d’exploitation. Et donc les loyers. Donc nous demandons au gouvernement de prendre des dispositions. Sachant qu’il y a derrière une caisse de réassurance qui permet de couvrir ce genre de sinistre.»

Qu’il s’agisse de la déductibilité des loyers ou des aides liées à l’état de catastrophe naturel, le CNCC propose ainsi une alternative au bras de fer qui s’annonce entre bailleurs et commerces. Sept fédérations de ce secteur tapent en effet du point sur la table, refusant une simple suspension des loyers d’avril qu’il faudra régler plus tard et réclamant leur annulation pure et simple pour la durée des fermetures obligatoires.

Mais le CNCC n’oublie pas, dans sa démarche, d’égratigner une nouvelle fois certains acteurs de l’e-commerce. « C’est un combat qui ne date pas d’aujourd’hui, mais qui est exacerbé par la crise actuelle », confie Gontran Thuring. « Ces sites sont bien gentils de vouloir aider les PME. Mais on ne joue pas du tout, eux et nous, avec les mêmes règles fiscales. On ne juge pas normal que les plus grands d’entre eux, dont Amazon, continuent de faire de l’optimisation fiscale sur l’IAS (impôt sur le résultat, ndlr), ne payent pas de Tascom (taxe sur les surfaces commerciales, ndlr) sur les entrepôts qui sont des surfaces de vente ou assimilables à des surfaces de vente, fraudent à la TVA… Et que, par ailleurs, il n’y a aucun effort de solidarité nationale qui leur soit demandé à eux.»

Le CNCC tient une téléconférence de son collège de bailleurs le 30 mars au soir. Réunion qui est l’occasion d’aborder la question des loyers des commerçants, mais également les propositions faites par l’instance représentative à Bercy.

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