Les enseignes somment les bailleurs de limiter la hausse des loyers commerciaux

Auteur :

Marion Deslandes

Publié le
21 déc. 2022

"Très préoccupés" par les conséquences que la hausse des loyers peut avoir sur les commerces de toutes tailles, trois organismes que sont l'Alliance du commerce (enseignes de mode), la Fédération française de la franchise et Procos (commerce spécialisé) s'allient pour demander un plafonnement de l'indexation qui régule le montant des loyers. Car le dernier indice des loyers commerciaux (ILC), qui vient de paraître, prévoit une hausse de 5,36%. Dans un communiqué, les fédérations proposent aux bailleurs un plafonnement maximum de 3,5% pour l'année 2023.

"Le législateur a d’ores et déjà adopté dans le cadre de la loi 'Pouvoir d’achat' ce plafonnement à 3,5% pour les TPE et PME du commerce. Le bon sens est d’élargir cette décision à l’ensemble des entreprises afin de ne pas fragiliser l’écosystème du commerce dans son ensemble", estiment les trois entités, souhaitant donc l'ouverture de cette mesure aux grandes marques et enseignes.
 
Les entreprises du commerce "sont confrontées, comme jamais, à des impacts lourds sur leur modèle économique et vont se heurter en 2023 à des difficultés de trésorerie et de rentabilité qui peuvent mettre en danger des centaines de magasins voire des réseaux entiers".

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Outre la hausse des loyers, elles font aussi face à une augmentation des coûts de l'énergie et des coûts de production et d'approvisionnement, ou à l'impact de la hausse du dollar. Pour de nombreuses entreprises, ces dépenses grandissantes ne sont pas compensées par des ventes dynamiques. De plus, "les consommateurs sont dans l’incapacité de supporter de telles hausses de coûts sur le prix final", observent les fédérations, se tournant donc vers les bailleurs pour obtenir un coup de pouce.
 
Pour rappel, l’indice des loyers commerciaux (ILC), qui fixe automatiquement les augmentations ou diminutions du montant des loyers, est calculé chaque trimestre en fonction de l’inflation (pour 75%) et de l’évolution du coût de la construction à hauteur de 25%.

Depuis la crise du Covid-19, les désaccords et tensions se sont multipliées entre commerçants et bailleurs sur le sujet des loyers. En premier lieu concernant les loyers à payer durant les fermetures des points de vente dits non-essentiels. Certaines foncières ont accordé des annulations ou baisses de loyers, tandis que d'autres ont exigé les montants dus. En juillet dernier, la Cour de cassation a statué en faveur des bailleurs, créant une jurisprudence obligeant les locataires à régler les loyers des confinements. Ce qui a notamment fragilisé des acteurs comme Camaïeu et San Marina, selon les dires de leurs directions respectives.