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Publié le
14 avr. 2021
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Les grandes villes réclament un traitement égalitaire entre commerce et e-commerce

Publié le
14 avr. 2021

Association regroupant 106 métropoles et collectivités territoriales, France Urbaine profite du projet de loi "Climat & Résilience" pour appeler à un traitement égalitaire entre les commerces physiques et digitaux. Une question qui, pour les élus locaux, dépasse "la simple régulation d'un nouvel acteur économique" et nécessite un débat public national "éludé jusqu'à présent par l'État".


Shutterstock



Cette prise de position intervient en effet après la publication du rapport "Pour un développement durable du commerce en ligne", dont FashionNetwork.com avait pointé qu'il bottait en touche sur l'ensemble des questions liées à la fiscalité de la vente en ligne (lire notre article dédié). Corédigé par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), France Stratégie et l’Inspection générale des finances, les auteurs du document ont été auditionné le 7 avril par la commission "Économie des territoires" de France Urbaine, coprésidé par les maires de Besançon et Michèle Lutz, Anne Vignot et Michèle Lutz.

"A l’issue de cette audition, France Urbaine a identifié les axes de travail suivants pour les mois à venir", indique l'association. A commencer par le soutien aux circuits de production, de distribution et de consommation, "rôle premier des territoires urbains", les élus estimant que c'est au quotidien et sur le terrain que se construit "la réponse locale aux logiques internationales".

L'Association appelle par ailleurs l'État à ne plus faire l'économie d'un débat national sur la place et les formats du commerce en ligne. L'organisme estime néanmoins que, face à des acteurs qui remettent en question l'ensemble des formes et métiers du commerce, "la réponse doit être fiscale et européenne". Et devrait en conséquence s'inscrire à l'ordre du jour de la présidence française de l'Union européenne au premier semestre 2022.


shutterstock



Mais l'appel des élus vise également à redonner aux acteurs publics une place dans les transformations du pays commercial français. Ce qui nécessite selon eux des réponses à moyen terme. L'association se dit ainsi prête à travailler sur les propositions du parlement et du CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) sur le renforcement des outils de planification tels que les SRADDET (schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires), SCOT (schémas de cohérence territoriale) ou PLU (plans locaux d'urbanisme).

Des réponses à court terme sont également évoquées, comme la défense des amendements de l'article 52 de la loi Climat & Résilience, destiné à prévenir l'artificialisation des sols pour les bâtiments commerciaux. "France urbaine se penchera sur la proposition visant à étendre le dispositif d’agrément actuellement en vigueur en Ile-de-France", indique à ce titre l'association. "L’articulation entre les Opérations de Revitalisation des Territoires (ORT) et l’implantation des entrepôts des e-commerçants sera également au cœur de la réflexion".

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