Les grands magasins parisiens bientôt concernés par la taxe sur les surfaces commerciales ?

Auteur :

Corentin Chauvel

Publié le
7 déc. 2015

Fiscalité revue largement à la hausse en vue pour les grands magasins parisiens ? L'Assemblée nationale a voté vendredi en première lecture un amendement imposant à tous les commerces de centre-ville de plus de 400 m² la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), selon Les Echos. 

S'il est adopté après passage au Sénat puis en seconde lecture, cela signifierait que les commerces d'avant 1960 qui en étaient exemptés, c'est-à-dire par exemple les grands magasins parisiens (Galeries Lafayette, Bon Marché, Printemps...), devront eux aussi s'en acquitter, soit 30 millions d'euros par an supplémentaires à partir de 2017. 

Selon les députés ayant déposé cet amendement, il s'agirait de contrebalancer quelque peu les avantages donnés par la loi Macron aux grands magasins se situant en Zone touristique internationale. Cependant, il appartiendra encore aux conseils municipaux de voter pour la fin ou non de cette exonération dans leurs villes respectives.

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D'après LSA, la Tascom rapportera en 2015 entre 700 et 800 millions d’euros, au bénéfice des collectivités territoriales.