Les magasins de bricolage autorisés à ouvrir le dimanche jusqu'en juillet 2015

PARIS, le 2 jan 2014 (AFP) - Les enseignes de bricolage pourront accueillir leurs clients le dimanche moyennant des contreparties pour les salariés, jusqu'au 1er juillet 2015, le temps de remettre à plat les règles aujourd'hui trop confuses sur le travail dominical.

Le décret, publié mardi au Journal officiel, autorise les magasins à déroger ainsi, provisoirement, au repos dominical, comme l'avait préconisé l'ancien président de la Poste, Jean-Paul Bailly, dans un rapport remis au Premier ministre Jean-Marc Ayrault début décembre.

Selon un communiqué commun des ministres du Travail et du Commerce, Michel Sapin et Sylvia Pinel, cette dérogation intervient après que la profession a garanti des compensations aux salariés qui travailleront le dimanche, notamment un doublement,"au minimum", du salaire.
Elle "vise à apporter, à titre transitoire, un cadre juridique stable pour les ouvertures dominicales constatées dans ce secteur dans l'attente d'une refonte globale de nature législative des dérogations au repos dominical, qui doit rester la règle générale", précisent les deux ministres.

Confronté à une vive polémique sur le travail du dimanche, une fronde des enseignes du bricolage et des lois kafkaïennes dans le commerce, Jean-Marc Ayrault a promis "un nouveau cadre législatif" en 2014, à l'issue d'une période de concertation.

Les partenaires sociaux de la branche entameront donc le 9 janvier "des négociations en vue de la conclusion d'un accord fixant les contreparties pour les salariés et les engagements en termes d'emploi auxquels les enseignes concernées auront souscrit", annoncent les deux ministres.
Mais d'ores et déjà et "dans l'attente des conclusions de la négociation", les enseignes se sont engagées sur des garanties pour les salariés: "seuls les salariés volontaires travailleront le dimanche, doublement au minimum de la rémunération, attribution d'un repos compensateur, engagements en termes d?emploi et d'accès à la formation", selon le communiqué.

Ces éléments "constituent le socle de garanties et de contreparties que s'engagent à appliquer les enseignes dès aujourd'hui", souligne dans une déclaration Frédéric Sambourg, président de la fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison (FMB) qui regroupe la quasi-totalité des enseignes de la profession.

"amnistie pour les patrons contrevenants"

"Ce décret est un premier message pour remettre un peu de justice dans une situation où la concurrence était manifestement déloyale", a déclaré à l'AFP Jean-Claude Bourrelier, PDG de Bricorama.

Il a salué "un premier pas en avant", disant espérer "un décret définitif du gouvernement, attendu pour le mois de juin".

Bricorama n'avait pas obtenu de dérogation pour ouvrir le dimanche. S'estimant lésée, l'enseigne avait demandé et obtenu en septembre que deux concurrents, Castorama et Leroy Merlin, soient également obligés de fermer 15 de leurs établissements d'Ile-de-France.

Mais ces deux concurrents avaient bravé la décision de justice, déclenchant une polémique.
Alors que les syndicats du commerce d'Ile-de-France réunis en intersyndicale sont farouchement opposés à l'ouverture le dimanche, un collectif composé à l'inverse de salariés favorables au travail dominical, les "Bricoleurs du dimanche", s'était formé, manifestant régulièrement devant le ministère du Travail.

Fin octobre, la cour d'appel a finalement débouté Bricorama, autorisant Castorama et Leroy Merlin à rouvrir.
"La CFTC s'étonne que sur un vrai sujet de société, le débat ne passe pas devant l'Assemblée nationale", a commenté mardi Joseph Thouvenel, secrétaire général adjoint du syndicat des travailleurs chrétiens.
"Le gouvernement profite de la trêve des confiseurs pour faire passer un décret sur lequel il ne doit pas être très à l'aise", a-t-il ajouté déplorant la légalisation "de pratiques délinquantes".

De même, l'union syndicale Solidaires a regretté dans un communiqué un décret constituant "de facto, une amnistie pour les patrons contrevenants du bricolage et, pour les autres, une invitation à bafouer le droit au repos dominical".
"Oublié, en effet, l'engagement de limiter le champ d'application du décret à l'Ile-de-France, enterrée la promesse d'inscrire dans la loi des contreparties pour l'ensemble des salariés concernés qui sont renvoyés à une improbable négociation", affirme l'union syndicale qui appelle "l'ensemble des fédérations syndicales concernées à saisir la justice contre "ce décret ignominieux".

Confrontés à une forte polémique sur le travail dominical et face à la situation actuelle confuse dans le commerce, le gouvernement avait promis "un nouveau cadre législatif" en 2014 à l'issue d'une période de concertation.

"Les partenaires sociaux de la branche du bricolage engageront donc le 9 janvier prochain des négociations en vue de la conclusion d'un accord fixant les contreparties pour les salariés et les engagements en termes d'emploi auxquels les enseignes concernées auront souscrit", confirment les deux ministres.

"Les enseignes s'engagent - dès aujourd'hui dans l'attente des conclusions de la négociation - sur des garanties pour les salariés travaillant le dimanche : seuls les salariés volontaires travailleront le dimanche, doublement au minimum de la rémunération, attribution d'un repos compensateur, engagements en termes d'emploi et d'accès à la formation", précise le communiqué.

Tous ces éléments "constituent le socle de garanties et de contreparties que s'engagent à appliquer les enseignes dès aujourd'hui", souligne pour sa part dans une déclaration Frédéric Sambourg, président de la fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison (FMB) qui regroupe la quasi-totalité des enseignes de la profession.
La fédération a dressé une liste de près de 180 établissement concernés par l'ouverture du dimanche, principalement des enseignes Bricomarché, Bricorama, Castorama, Leroy-Merlin et Mr Bricolage.

Le décret inscrit temporairement les "établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des catégories d'établissements pouvant déroger de droit au repos dominical" et précise que "cette disposition est prévue jusqu'au 1er juillet 2015".
De Christine BERTRAND NIELSEN