Les TPE et PME profiteront de reports d'impôts et cotisations sociales pour faire face à la flambée des prix de l'énergie

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
4 janv. 2023

Alors que le début d'année est marqué par un risque accru de défaillances d'entreprises, le gouvernement a annoncé une nouvelle mesure d'aide aux TPE et PME françaises confrontées à l'explosion de leurs dépenses énergétiques.

Cette mesure porte cette fois sur des reports d'impôts et de cotisations sociales. L'annonce a été faite par la Première ministre Elisabeth Borne le 4 janvier. Si l'exécutif communique massivement sur le cas spécifique des boulangers, particulièrement dépendants du gaz, le nouveau dispositif s'adresse en réalité à l'ensemble des très petites, petites et moyennes entreprises. Le dispositif se veut ponctuel mais, surtout, "envisageable à la demande des entreprises".

Dans le détail, le site du ministère de l'Economie précise que "les reports d'impôts ne s'appliquent pas à l'acquittement de la TVA, ni aux taxes annexes, pas plus qu'au reversement de prélèvement à la source".

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En outre, le report des cotisations sociales doit faire l'objet d'une demande de délai de paiement auprès de l'Urssaf, via le portail en ligne de l'organisme de recouvrement. Le report "peut porter sur les cotisations courantes et sur un rééchelonnement du plan d'apurement Covid en cours", indique Matignon.

Le ministre de l'Economie Bruno le Maire a par ailleurs souligné le 4 janvier que les énergéticiens ont accepté de proposer des facilités de paiement aux TPE-PME qui auraient des difficultés de trésorerie. Ce qui peut prendre la forme d'un étalement des factures liées aux premiers mois de l'année sur plusieurs mois. Une mesure possible "a minima jusqu'à l'été", période à laquelle un point d'étape sera mené en vue d'une éventuelle prolongation de l'aménagement.

S'y retrouver dans les dispositifs

Ces dernières annonces viennent s'ajouter à une succession de dispositifs déployés en 2021. En novembre était ainsi annoncé un dispositif "amortisseur" spécifiquement destiné aux PME, tandis que les TPE peuvent profiter du "bouclier tarifaire" mis en place par l'exécutif. A ceux-ci s'ajoutent le "guichet" d'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz, auprès duquel TPE et PME peuvent déposer des demandes d'accompagnement.

Toujours dans le domaine électrique, les entreprises peuvent par ailleurs compter sur une baisse annoncée de la fiscalité sur l'électricité "à son niveau minimal". En parallèle, l'exécutif a mis en place un "filet de sécurité" spécifiquement destiné au cas des collectivités locales.

Quelques heures avant Noël, les ennoblisseurs et spécialistes de la teinture textile avaient finalement rejoint la liste des secteurs "grands consommateurs" d'énergie, statut ouvrant l'accès à des aides spécifiques. Aides dont peuvent également profiter fabricants de vêtements en cuir, fabricants de non-tissés (hors habillement), mais aussi spécialistes de la préparation de fibres textiles et filatures, ou de la production de pigments et colorants.