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14 févr. 2013
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Licenciée après sa grossesse, une cadre obtient plus de 90.000 euros en appel

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AFP
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14 févr. 2013

PARIS, 14 fév 2013 (AFP) - Le fabricant de cosmétiques Caudalie a été condamné par la cour d'appel de Paris à verser plus de 90.000 euros à une ex-salariée licenciée après sa grossesse, selon l'arrêt consulté jeudi par l'AFP. L'arrêt de la cour d'appel de Paris daté du 7 février indique que "les faits de discrimination sont établis" et déclare la nullité du licenciement de la cadre, dont le dossier était soutenu par le Défenseur des droits.

Selon l'avocate de la salariée, Valérie Benchetrit, la spécificité de ce dossier réside dans le fait que les dommages et intérêts pour préjudice moral lié à la discrimination sont de 40.000 euros, soit plus que la somme liée à la nullité du licenciement, un élément qui montre que le caractère discriminatoire a clairement été reconnu.

La plaignante avait été engagée par Caudalie en septembre 2005 en tant que "chef de produit junior à l'international". Elle a été promue "responsable export" en 2006. Peu avant la fin de son congé maternité en 2008, son employeur lui a adressé un mail modifiant les tâches qui lui étaient confiées. Selon le Défenseur des droits, elle est notamment passée de seize personnes sous sa responsabilité avant son congé à zéro à son retour. La salariée a contesté cette situation. Elle a ensuite reçu deux avertissements puis a été mise à pied avant d'être licenciée en janvier 2009 pour faute grave. Son employeur lui reprochait "son refus d'exercer les missions relevant de ses attributions (...), son défi quotidien de l'autorité et ses propos dénigrants et mensongers ayant fortement dégradé l'ambiance de travail", la plaignante dénonçant de son côté une discrimination liée à sa grossesse.

Elle avait alors saisi les prud'hommes et obtenu la nullité de son licenciement assortie de dommages et intérêts. Mais Caudalie avait fait appel, arguant notamment que l'entreprise ne pouvait être taxée de discrimination alors que 90% du personnel de la société est féminin, et que de nombreuses salariées confirmaient que les grossesses étaient "bienvenues", indique la cour.

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