Logistique : quelle taxation pour les entrepôts en 2019 ?

Plusieurs spécialistes du commerce et de l’e-commerce ont vu dernièrement leurs entrepôts logistiques requalifiés en établissements industriels par l’administration fiscale. Le projet de loi de finances 2019, qui doit apporter des précisions sur ces arbitrages contestés en raison des surcoûts que cette requalification occasionne, ne va pas satisfaire tout le monde, malgré plusieurs aménagements.


L'administration peut requalifier un entrepôt logistique en établissement industriel - Shutterstock

Mais que dit l’article 56 portant sur ce point ? Il définit comme établissements industriels les bâtiments et terrains dédiés à la fabrication et transformation de biens. Mais également les autres activités nécessitant des moyens techniques importants et prépondérants au sein de l’activité. C’est ce passage qui permettra à l’administration de qualifier d’industriels les établissements logistiques.

« Cette qualification dépendra non pas de l’importance, mais du rôle prépondérant des installations, des matériels et de l’outillage », pointe la fédération du e-commerce (Fevad), dont les adhérents étaient dans l’attente de précisions sur ce point. Pour l’organisme professionnel, les dispositions actuelles laissent une marge d’appréciation importante pour l’administration fiscale.

Dans le cadre cette mesure qui, si elle est votée, serait applicable dès 2020, seront exemptés de requalification les centres logistiques dont les installations techniques, les matériels et l'outillage présents depuis au moins six mois sur place, n’afficheront pas une valeur d’origine excédant 300 000 euros. Si le seuil est franchi, à la hausse ou à la baisse, la requalification n’interviendra qu’au bout de trois ans, hors cas de constructions nouvelles ou de lancement initial de l’activité en cours d’année.

En cas d’évolution de la valeur locative liée à une requalification, un lissage des coûts est par ailleurs instauré. Si la valeur évolue de plus de 30 %, les coûts associés seront appliqués par tranches progressives de 25 % les trois années suivantes, avant d’atteindre le montant intégral la quatrième année.

Cette future évolution pourrait intervenir alors que des députés LREM viennent en parallèle de déposer des amendements visant à abaisser les taxes foncières des commerces de proximité de moins de 400 mètres carrés, et de taxer d'un euro les livraisons à domicile proposées par les sites de ventes en ligne. Un projet lui aussi inscrit dans le cadre du projet de loi de finances, qui serait applicable dès 2020.

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