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Publié le
14 sept. 2017
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Logo : la justice autorise l'accord d'indemnisation entre LVMH et les salariés

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AFP
Publié le
14 sept. 2017

Un juge commissaire du tribunal de commerce de Lyon a autorisé jeudi un accord prévoyant l'indemnisation par le géant du luxe LVMH des anciens salariés de Logo, manufacture de lunettes du Jura placée l'an dernier en liquidation judiciaire, a-t-on appris auprès des deux parties.


Visuel du groupe Logo - Logo


Pendant une vingtaine d'années, Logo avait été le fabricant exclusif des lunettes haut de gamme TAG Heuer, filiale de LVMH. Mais le 15 novembre 2016, la dernière grande manufacture de lunettes de France, installée à Morez (Jura) avait été placée en liquidation judiciaire après la perte des licences de son principal client.

Des salariés de Logo, 78 personnes sur les 172 que comptait l'entreprise, avaient attaqué LVMH en justice pour obtenir des dommages et intérêts, estimant que le numéro un mondial du luxe était responsable de leur licenciement.

Selon eux, TAG Heuer avait créé une situation de dépendance économique et avait provoqué la chute de l'entreprise en rompant son contrat avec elle, une présentation des faits totalement contestée par LVMH.

Cependant, le groupe du milliardaire Bernard Arnault et les salariés de Logo ont préféré négocier une transaction et un accord a été trouvé durant l'été. Cet accord prévoit une indemnisation qui varie selon le niveau de rémunération des salariés. Son montant moyen s'élève à environ 10.000 euros par personne. Tous les salariés pourront en bénéficier, y compris ceux qui ne s'étaient pas associés à l'action en justice.

Jeudi, « le juge commissaire du tribunal de commerce de Lyon a rendu une ordonnance au terme de laquelle il autorise le liquidateur à transiger avec les salariés et LVMH », a expliqué David Métin, l'avocat des salariés.

L'accord négocié pourra être signé au terme d'un délai de 10 jours à compter de la notification de cette autorisation, à la condition qu'aucun recours ne soit déposé. Il pourra ensuite être homologué par le tribunal.

Virginie Verfaillie, qui défend LVMH, avait souligné au moment de l'annonce de l'accord début juillet que cette transaction ne valait « pas reconnaissance d'une quelconque responsabilité de la part de TAG Heuer ».

TAG Heuer a toujours affirmé avoir tenu ses engagements envers Logo et être même allé au-delà de ses obligations. La société estime que Logo avait d'autres clients qu'elle n'a pas su conserver et que le naufrage de l'entreprise était la conséquence de la gestion défaillante de sa direction.

« C'est une bonne nouvelle pour les salariés que le juge commissaire ait donné son accord. C'est un accord minimum pour que les salariés, qui étaient payés au Smic pour la plupart, soient indemnisés de manière plus convenable », a estimé l'ancien responsable du CE de l'entreprise jurassienne, Sébastien Mignottet.

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