AFP
12 mai 2015
Loi Macron : le Sénat adopte une version encore plus libérale
AFP
12 mai 2015
Le Sénat a adopté mardi le projet de loi Macron, en le libéralisant encore plus, à l'issue de plus de 130 heures de débat.
Le projet de loi a été voté par 229 sénateurs de droite, UMP et UDI-UC. 44 sénateurs ont voté contre, essentiellement communistes et écologistes. Les socialistes et une grande partie du groupe RDSE, à majorité PRG, se sont abstenus.
« Ce que nous avions dit, nous l'avons fait », a déclaré le chef des sénateurs UMP Bruno Retailleau. « Nous avons musclé le texte tout en lui donnant de la souplesse, en particulier en ce qui concerne le droit du travail, et de la simplification. »
Le texte doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP, sept sénateurs, sept députés) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. Elle est prévue le 3 juin.
En cas d'échec, c'est l'Assemblée nationale, dont la version n'avait été votée qu'après l'utilisation de l'article 49-3 de la constitution par le gouvernement, qui aura le dernier mot.
Le gouvernement avait demandé la procédure accélérée sur ce projet de loi, c'est-à-dire une lecture par chambre.
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