Loi Macron : le Sénat valide le travail du dimanche

Le Sénat a donné son feu vert dans la nuit de lundi à mardi au principe de 12 dimanches ouverts par an dans la distribution, comme l'avait fait avant lui l'Assemblée nationale à l'occasion de l'examen du projet de loi Macron.

Mais contrairement au Palais Bourbon où cette mesure avait provoqué des psychodrames liés aux menaces des députés frondeurs socialistes de ne pas le voter, cette mesure a été largement approuvée par les sénateurs, à l’exception des communistes (CRC) et des écologistes qui ont déposé des amendements de suppression.

« Cette disposition romprait avec le caractère exceptionnel du travail dominical. Ce n’est pas acceptable pour nous », a souligné Annie David (CRC). Quant à Pierre Laurent, le numéro un du PCF, il en a profité pour souligner que « nous sommes très loin de la simplification défendue par le ministre », avec pour chaque dérogation au travail du dimanche des règles différentes pour les salariés.

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Jean Desessard (écologiste) a fait valoir que « le commerce de détail est un secteur où l’emploi est précaire, et largement féminin et l’ouverture des commerces le dimanche constitue une source de difficulté supplémentaire, notamment pour les questions de garde ».
Leurs amendements ont été rejetés.

Avec ce vote, le nombre d’ouvertures dominicales des commerces autorisées passe de 5 à 12 par an, sur décision du maire après avis du conseil municipal jusqu’à 5, et de l’intercommunalité au-delà de 5. Ces dimanches sont payés double.

Le texte prévoit des exceptions, dans les zones touristiques et zones commerciales fixées par décret, où l’ouverture des magasins est autorisée tous les dimanches, et dans les zones touristiques internationales (ZTI), tracées aussi par décret. L’ouverture des magasins y est autorisée tous les dimanches et le soir jusque minuit. Les commerces de 12 gares connaissant une affluence exceptionnelle pourront aussi ouvrir le dimanche.

En ce qui concerne les compensations au travail dominical, les sénateurs ont adopté un amendement précisant que le principe des accords collectifs le permettant s’applique aux commerces situés dans les gares, un autre amendement permettant de recourir aux accords de groupe pour définir les compensations accordées aux salariés, et un dernier visant à inscrire dans la loi le fait que tous les accords devront permettre au salarié de percevoir une indemnité plus importante que le reste de la semaine.

Pour l’auteur de cet amendement, David Assouline (PS), « il faut s’assurer que le salaire proposé pour le travail dominical ne sera pas égal à celui proposé pour le reste de la semaine, et/ou qu’un repos compensateur sera impérativement proposé au salarié ».

Les articles sur le travail dominical ont été appelés en priorité, alors que l’ordre du jour du Sénat a été plusieurs fois modifié en raison des retards pris par l’examen du projet de loi Macron, entamé le 7 avril. Il aurait dû en effet s’achever le 17 avril, avant la pause parlementaire de deux semaines. Mais la conférence des présidents, qui gère son calendrier, a dû le prolonger jusqu’au 7 mai. Le vote solennel, prévu initialement le 5 mai, a été repoussé au mardi 12.