AFP
4 oct. 2015
Loi Macron : les commerces parisiens pourront désormais ouvrir neuf dimanches par an
AFP
4 oct. 2015
Les commerces de Paris pourront désormais ouvrir neuf dimanches par an, contre cinq auparavant, en vertu de la loi Macron, a annoncé vendredi soir la préfecture de la région Ile-de-France.
« A Paris, la loi confie au préfet de région Ile-de-France le soin d’accorder aux établissements commerciaux les autorisations d'ouverture. A ce titre, le préfet de région a signé le 2 octobre pour 22 branches d’activité des arrêtés d’autorisation d’ouverture de quatre dimanches supplémentaires, qui s’ajoutent aux cinq déjà autorisés dans le cadre législatif antérieur », indique la préfecture dans un communiqué.
« L’ensemble de ces autorisations rendra possible une ouverture de la majorité des dimanches des mois de novembre et décembre 2015 », précise-t-elle.
« Ces arrêtés ont été pris, conformément aux dispositions de l’article R3132-21 du code du travail, à la suite d’une consultation des organisations d’employeurs, qui ont proposé des dates adaptées à chaque branche d’activité. Les organisations représentatives des salariés ont été consultées sur les propositions patronales », toujours selon la préfecture.
« Les salariés qui seront amenés à travailler durant ces jours d’ouverture dominicale bénéficieront d’une rémunération double et d’un repos compensateur », conclut la préfecture.
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