9 003
Fashion Jobs
Publicités
Publié le
17 juin 2015
Temps de lecture
3 minutes
Télécharger
Télécharger l'article
Imprimer
Taille du texte

Loi Macron : que reste-t-il pour le commerce ?

Publié le
17 juin 2015

Le gouvernement a décidé de recourir à l’article 49-3 pour contourner l’opposition des frondeurs socialistes au projet de Loi Macron. Un texte dont les multiples péripéties aboutissent à une réforme loin des intentions de départ pour le commerce, et notamment porteuse de contraintes accrues pour l’e-commerce français.
 

Le Premier Ministre expliquait le 16 juin l'usage de l'article 49-3 pour la Loi Macron

 
La loi initiée par le ministre de l’Economie devait être le véhicule d’une plus grande liberté d’ouverture des commerces le dimanche. De cinq dimanches autorisés par les maires jusqu'à présent, la loi devait permettre cinq ouvertures sans demande préalable, sept autres ouvertures potentielles demeurant au soin des élus. Après passage au Sénat, le texte est tout autre : les ouvertures passent bien de 5 à 12 par an, mais sur décision du maire après avis du conseil municipal jusqu’à 5, et de l’intercommunalité au-delà de 5. Ces dimanches sont payés double. Le blocage mené par certaines municipalités est donc amené à perdurer.
 
La question des zones touristiques internationales (ZTI), où les commerces pourront ouvrir le dimanche et jusqu'à minuit, a elle aussi connu nombre de mutations. Un amendement remettant au soin des maires la délimitation de ces zones a été rejeté, au grand dam du Maire de Paris. Après le retrait d'un amendement établissant des "critères économiques objectifs" à la création des ZTI, les députés ont cependant ajouté la notion "d'importance des achats" réalisés par les touristes dans la définition officielle de ces zones.

Emmanuel Macron a précisé que les zones "visées par le gouvernement" étaient à Paris pour l'essentiel les Champs-Elysées et l'avenue Montaigne, la place Vendôme, une partie de la rue Saint-Honoré, une partie du quartier Saint-Germain, et encore le boulevard Haussmann. Seront concernés également des quartiers de Nice, Cannes et Deauville.

Nombre d’organismes professionnels ont ces derniers mois fait part de leur incompréhension et inquiétude face aux amendements introduits par les parlementaires, généralement sans discussion préalable avec leurs représentants.

En février, la Fédération de la franchise (FFF) annonçait, de manière certes probablement exagérée, la mort prochaine de son modèle, en raison d’un amendement interdisant aux commerces les clauses de non-concurrence. Procédé sur lequel repose pourtant la confiance et l’engagement accordés par les enseignes aux franchisés. La Fédération du commerce coopératif et associé (FCA) s’est également vivement inquiétée du procédé.
 
L’e-commerce fait également l’objet d’amendements qui alarment ses représentants. La fédération du secteur (Fevad) a pointé ainsi en juin une mesure adoptée "contre les marketplaces françaises". Celles-ci devraient notamment dévoiler leurs algorithmes de référencement, classement et déréférencement des offres de tiers. De quoi "fragiliser et affecter" les acteurs tricolores, selon la Fevad, face à des acteurs internationaux d’envergure, naturellement absous de ces nouvelles obligations. Si l’amendement spécifiquement destiné à réguler l’activité française du géant Google a été retiré, le texte visant les portails tricolores a conservé sa place dans le projet de loi.

Tous droits de reproduction et de représentation réservés.
© 2024 FashionNetwork.com