Loi Macron : un amendement « coupe les ailes » du commerce associé

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
3 févr. 2015

L’adoption de l’amendement 1681 de la Loi Macron est dénoncée par la Fédération du commerce associé (FCA), dont les membres jugent leur modèle fragilisé au profit des réseaux de commerce intégrés. 

La fédération pointe un texte tourné uniquement vers les réseaux intégrés, au fonctionnement vertical, oubliant les réseaux coopératifs et associatifs nécessitant des relations équilibrées « sans aucun lien de subordination entre les différentes parties ».

Michel-Edouard Leclerc, président de l’enseigne éponyme, a d'ailleurs pris le parti du commerce associé, estimant dans une tribune que la menace est réelle : « Cet amendement entretient sciemment la confusion entre les liens purement contractuels régissant la relation franchiseur/franchisés, et le système coopératif qui repose sur la libre association de co-investisseurs sur un projet commun. »

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« Cette décision prise sans aucune concertation, sans étude d’impact », rappelle la Fédération, « pourrait avoir pour conséquence, si elle devait perdurer, de fragiliser, voire de faire disparaître, plus de 30 000 entrepreneurs indépendants qui emploient plus de 500 000 salariés et qui en 2014 ont continué à investir et à embaucher alors que le commerce de détail s’essouflait. »