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1 avr. 2021
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Loi climat: l'Assemblée vote pour l'étiquetage environnemental dans l'habillement

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AFP
Publié le
1 avr. 2021

L'Assemblée nationale a voté mercredi en faveur d'un étiquetage environnemental sur les produits: un "score carbone" mis en place en "priorité" dans le secteur de l'habillement, sous forme d'expérimentation, en vue d'une obligation.


Shutterstock



Les députés ont attendu le troisième jour des débats pour voter par 93 voix contre 28 le premier des 126 articles du projet de loi climat examiné en première lecture.

Il vise à mettre en place un "CO2 score", guidant le comportement des consommateurs, comme peut le faire le "nutri-score" dans l'alimentaire.

L'Assemblée a voté un amendement LREM de Nathalie Sarles pour que cet affichage environnemental soit "mis en oeuvre le plus rapidement possible dans l'industrie du textile", afin "d'inciter les marques à travailler avec des pays vertueux".

Puis les députés ont soutenu un amendement du "marcheur" Jean-Charles Colas Roy pour réserver l'utilisation du "drapeau français bleu-blanc-rouge" dans l'étiquetage du textile aux produits fabriqués intégralement en France, à toutes les étapes de la confection.

L'Ademe (Agence de la Transition écologique) a déjà lancé un "affichage environnemental" volontaire et expérimental, dans la foulée de la loi contre le gaspillage de février 2020, qui prévoyait le test d'un tel dispositif pendant 18 mois.

Le premier secteur à expérimenter la démarche est l'habillement, industrie particulièrement polluante. Ameublement, hôtellerie et produits électriques et électroniques font également partie des filières pionnières.

Des élus écologistes comme Delphine Batho jugent insuffisant l'article 1, considérant trop longue l'expérimentation, d'une durée maximale de 5 ans. "L'affichage environnemental a fait l'objet de lois successives depuis maintenant douze ans sans jamais" aboutir, avait-elle pointé en commission.

La Convention citoyenne pour le climat avait proposé "la mise en oeuvre d'un C02-score fiable à l'horizon 2024". A droite, Marc Le Fur (LR) a plaidé pour supprimer l'article, contestant les critères retenus pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre. A gauche, plusieurs députés ont tenté en vain "d'enrichir" le score carbone, avec un "affichage social" ou des critères sur les droits humains.

La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a fini par hausser le ton en soulignant le risque de "torpiller" la mesure, en cas de multiplication de critères sans définition précise.

L'Assemblée a aussi rejeté plusieurs amendements, défendus par des députés LR, communistes et LREM, visant à créer un label "faible intensité carbone" ainsi qu'un autre, défendu par une cinquantaine de députés LREM, sur la création d'un "score environnemental" donnant des avantages en matière de publicité pour les produits et services vertueux pour l'environnement.

Dans la soirée l'Assemblée a voté par 70 voix pour (et zéro contre) l'article 2 sur l'éducation au développement durable, visant à "préparer les élèves à devenir des citoyens responsables".

Un amendement LREM visant à inscrire les enjeux "sanitaires" comme directement liés aux enjeux "environnementaux" a été adopté, ainsi qu'un autre permettant d'intégrer le "respect du vivant" à cette éducation.

En revanche plusieurs amendements visant à élargir l'intitulé à d'autres notions -- alimentation, bien-être animal, consommation responsable... - ont été rejetés.
"Pris isolément tout cela a beaucoup de sens mais nos enseignants seraient un peu perdus dans toutes les demandes qu'on leur ajouterait", a estimé la rapporteure LREM Aurore Bergé.

"Je crains que vous ne soyez dans une forme de naïveté: si nous ne précisons pas les choses, ça va continuer dans l'optionnel. Il faut écrire noir sur blanc ce que nous voulons", a lancé le socialiste Guillaume Garot.

Le député LR Julien Dive, accusant la rapporteure de "tourner en dérision" les demandes de l'opposition, a pour sa part assuré qu'"il aurait pourtant été intéressant d'associer à l'éducation la notion d'alimentation".

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