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29 juin 2021
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Loi climat: le Sénat s'attaque aux entrepôts de e-commerce

Publié le
29 juin 2021

Le Sénat a complété lundi 28 juin le volet "artificialisation des sols" du projet de loi climat pour soumettre à autorisation les entrepôts principalement consacrés au commerce électronique d'une surface supérieure à 5.000 mètres carrés.


Shutterstock


Selon cet amendement de la commission des Affaires économiques, les entrepôts installés sur des friches seraient exonérés d'une telle autorisation. Cette disposition adoptée en première lecture contre l'avis du gouvernement pourra être supprimée par les députés dans la suite de la navette parlementaire. "Cet amendement va dans le bon sens mais pas suffisamment loin", a regretté l'écologiste Daniel Salmon qui, avec ses collègues du PS et du CRCE à majorité communiste a défendu sans succès des mesures beaucoup plus drastiques d'interdiction.

"Il faut encadrer le commerce en ligne et ses impacts et non le faire disparaître", a soutenu le rapporteur pour avis Jean-Baptiste Blanc (LR). La ministre du Logement Emmanuelle Wargon a indiqué de son côté que "le gouvernement continue à travailler sur la place du e-commerce", mais a estimé que le projet de loi climat "n'est pas le bon outil".

Ce projet ciblant les entrepôts de vente en ligne intervient après que Zalando a officialisé l'investissement de 300 millions d'euros dans une future plateforme logistique française 4.0. Si le projet était connu, c'est l'Elysée qui s'est publiquement félicité de ses détails à l'occasion du sommet "Choose France". Et ceci alors que les projets d'entrepôts Amazon dans le Gard et près de Nantes continuent de mobiliser contre eux.

Le projet de loi examiné en première lecture dans l'hémicycle du Sénat pose le principe d'une interdiction de création de nouvelles très grandes surfaces commerciales (supérieures à 10.000 mètres carrés) afin de lutter contre "l'artificialisation" des sols. Le but est de limiter leur empiètement sur des terrains non bâtis, agricoles notamment, à la périphérie des centres urbains, avec des conséquences pour l'environnement et les paysages, mais aussi le déclin des commerces de proximité. Ainsi ces "boîtes à chaussures" qui poussent en périphérie des villes "ne pourront plus s'implanter que sur des friches ou des zones déjà artificialisées", a précisé la ministre.

Les sénateurs ont adopté plusieurs modifications "pour améliorer l'équilibre du texte", substituant notamment la notion d'emprise au sol des bâtiments à celle de surface de vente. Ils ont aussi ouvert une dérogation pour les extensions, sous réserve d'une seule par magasin, et à la condition que son emprise au sol reste inférieure à 1.000 mètres carrés. Le projet de loi vise à diviser par deux l'artificialisation des sols par rapport à la précédente décennie, pour "atteindre" en 2050 l'objectif de zéro artificialisation nette.

Interrogé par FashionNetwork sur les tensions entourant les entrepôts d'e-commerce et commerces de périphérie, le ministre délégué aux PME Alain Griset indique vouloir "tout mettre à plat" à l'occasion des Assises du commerce qu'il prépare. Outre l'équité fiscale entre commerce et e-commerce, il prône un rééquilibrage entre périphéries et centres-villes. 


Shutterstock


"Cette période qui visait à créer des ZAC en périphérie, souvent assez moches, permettez-moi de le dire, avec des 'boîtes à chaussure', eh bien cette période est finie", insiste le ministre, rappelant que "l'abandon des territoires" était l'essence du mouvement des Gilets Jaunes (relire notre interview). "Il faut donc qu'ensemble, y compris avec la grande distribution, nous réinventions le commerce en France. Pour avoir une politique commerciale que nous n'avons jamais eue".

Le Sénat a achevé en début de soirée lundi 28 juin deux semaines de débats intenses sur ce texte fleuve inspiré des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) voulue par Emmanuel Macron. Après le vote mardi 29 juin sur l'ensemble du projet de loi, par scrutin public, députés et sénateurs vont tenter de se mettre d'accord sur un texte commun en commission mixte paritaire. En cas d'échec, une nouvelle lecture sera organisée dans chacune des chambres, à la rentrée, l'Assemblée nationale ayant le dernier mot.

La chambre des territoires a marqué sa différence sur plusieurs mesures emblématiques, de l'écotaxe aux menus végétariens à la cantine ou la lutte contre les passoires thermiques. Les sénateurs veulent par ailleurs redonner la main aux collectivités sur l'artificialisation des sols. En proposant notamment de donner aux maires de toutes les communes le pouvoir de saisir les commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) concernant les projets allant de 300 à 1.000 mètres carrés. Un pouvoir pour l'heure limité aux communes de moins de 20.000 habitants (relire notre article).

(avec AFP)

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