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17 févr. 2015
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Loi Macron : le gouvernement passe en force

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Reuters
Publié le
17 févr. 2015

Manuel Valls a été contraint mardi de faire passer en force la loi Macron sur la croissance et l'activité devant le risque de voir les « frondeurs » du Parti socialiste torpiller un texte jugé crucial pour la crédibilité de sa politique économique.

Manuel Valls est monté au créneau pour défendre la loi Macron - AFP


Le Premier ministre, qui avait préalablement reçu le feu vert du gouvernement réuni en conseil des ministres extraordinaire pour utiliser l'article 49.3 de la Constitution et engager la responsabilité de son équipe, a ainsi conduit le quinquennat de François Hollande dans des eaux inexplorées depuis 2012.

« Une majorité existe vraisemblablement sur ce texte mais elle est incertaine, dès lors je ne prendrai aucun risque, je ne prendrai pas la responsabilité du risque d'un rejet d'un tel projet que je considère comme essentiel pour notre économie », a déclaré Manuel Valls devant l'Assemblée nationale. « La gauche gouverne, elle doit assumer ses responsabilités, elle doit les assumer pleinement, et ce gouvernement assume donc pleinement et totalement ses responsabilités nous le faisons pour le pays, pour l'intérêt général », a-t-il ajouté.

Manuel Valls s'était dépensé sans compter ces derniers jours pour mobiliser ses troupes, y compris en se rendant mardi matin devant le groupe PS à l'Assemblée nationale, mais il a estimé que le vote serait trop serré, même avec le renfort des voix des radicaux de gauche et des centristes de droite.

A l'Elysée, on confirme que la décision de recourir à l'article 49.3 a été prise en début d'après-midi pour dissiper un risque que « l’exécutif n’a pas voulu prendre compte tenu de l’importance de cette loi pour notre économie ».

La loi Macron sera adoptée par l'Assemblée sauf si la motion de censure que l'opposition UMP-UDI-Front de gauche a déposée mardi est adoptée jeudi, ce qui entraînerait la chute du gouvernement. Les députés estiment toutefois dans leur immense majorité que la motion sera rejetée.

Le projet de loi ira ensuite au Sénat avant de revenir à l'Assemblée qui aura le dernier mot et où, selon des membres de la commission des Lois de l'institution, l'article 49.3 pourra à nouveau être utilisé en seconde lecture.

Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, son utilisation est limitée au vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale ou, une fois par session, au vote d'un autre projet ou proposition de loi.

Le gouvernement français, qui cherche à obtenir de l'Union européenne un nouveau délai pour ramener ses déficits sous la barre des 3 % du PIB, entend offrir en échange des réformes économiques, comme la loi Macron, qui comprend une série de mesures, dont l'extension du travail dominical. 

La dernière utilisation de ce dispositif remonte à 2006, lorsque le Premier ministre Dominique de Villepin avait engagé la responsabilité de son gouvernement sur le contrat emploi jeune (CPE). Les députés socialistes « loyalistes » estiment que le passage en force aura des vertus.

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