×
5 646
Fashion Jobs
CONFIDENTIEL
Directeur de Zone France (H/F)
CDI · PARIS
BALENCIAGA S.A.S.
Balenciaga – Chef de Projet Architecture (F/H)
CDI · PARIS
BALENCIAGA S.A.S.
Balenciaga – Chef de Projet Architecture (F/H)
CDI · PARIS
THE GIFT LAB
Responsable Commercial(e) Gwp et Packaging Secondaire
CDI · LEVALLOIS-PERRET
WINNING SEARCH
Account Manager "Ventes Evènementielles" Fashion & Luxe
CDI · PARIS
WINNING SEARCH
Account Manager Digital "Fashion & Luxe"
CDI · PARIS
WINNING SEARCH
Business Developer "Fashion & Luxe"
CDI · PARIS
WINNING SEARCH
CRM Manager
CDI · SAINT-DENIS
THE KOOPLES
CDI - Coordinateur Retail F/H
CDI · PARIS
CONFIDENTIEL
Responsable Achats et Retail Merchandising (H/F)
CDI · PARIS
DEPECH'MODE
CDI - Responsable de Formation H/F Maison de Luxe
CDI · PARIS
DEPECH'MODE
Responsable Formation -Maison de Luxe
CDI · PARIS
FROM FUTURE
Animateur Réseau Relai (CDI) - H/F
CDI · PARIS
SINTEL RECRUTEMENT
Responsable Achats et Développement Fournitures Luxe H/F
CDI · PARIS
THE CLAW MODEL
Model Placement Manager
CDI · PARIS
THE KOOPLES
CDI - Contrôleur de Gestion Senior Retail F/H
CDI · PARIS
GROUPE CHANTELLE LINGERIE
Contrôleur.se de Gestion Commercial H/F H/F
CDI · CACHAN
BALMAIN
Chargé.e Des Affaires Réglementaires PAP et Accessoires H/F
CDI · PARIS
CONFIDENTIEL
Responsable de Collection
CDI · PARIS
GROUPE BEAUMANOIR
Acheteur Textile (H/F)
CDI · SAINT-MALO
AXENTIA
Directeur Logistique H/F
CDI · PANTIN
THE KOOPLES
CDI –E-Commerce Product Owner F/H
CDI · PARIS
Publicités
Par
Reuters
Publié le
17 févr. 2015
Temps de lecture
3 minutes
Partager
Télécharger
Télécharger l'article
Imprimer
Cliquer ici pour imprimer
Taille du texte
aA+ aA-

Loi Macron : le gouvernement passe en force

Par
Reuters
Publié le
17 févr. 2015

Manuel Valls a été contraint mardi de faire passer en force la loi Macron sur la croissance et l'activité devant le risque de voir les « frondeurs » du Parti socialiste torpiller un texte jugé crucial pour la crédibilité de sa politique économique.

Manuel Valls est monté au créneau pour défendre la loi Macron - AFP


Le Premier ministre, qui avait préalablement reçu le feu vert du gouvernement réuni en conseil des ministres extraordinaire pour utiliser l'article 49.3 de la Constitution et engager la responsabilité de son équipe, a ainsi conduit le quinquennat de François Hollande dans des eaux inexplorées depuis 2012.

« Une majorité existe vraisemblablement sur ce texte mais elle est incertaine, dès lors je ne prendrai aucun risque, je ne prendrai pas la responsabilité du risque d'un rejet d'un tel projet que je considère comme essentiel pour notre économie », a déclaré Manuel Valls devant l'Assemblée nationale. « La gauche gouverne, elle doit assumer ses responsabilités, elle doit les assumer pleinement, et ce gouvernement assume donc pleinement et totalement ses responsabilités nous le faisons pour le pays, pour l'intérêt général », a-t-il ajouté.

Manuel Valls s'était dépensé sans compter ces derniers jours pour mobiliser ses troupes, y compris en se rendant mardi matin devant le groupe PS à l'Assemblée nationale, mais il a estimé que le vote serait trop serré, même avec le renfort des voix des radicaux de gauche et des centristes de droite.

A l'Elysée, on confirme que la décision de recourir à l'article 49.3 a été prise en début d'après-midi pour dissiper un risque que « l’exécutif n’a pas voulu prendre compte tenu de l’importance de cette loi pour notre économie ».

La loi Macron sera adoptée par l'Assemblée sauf si la motion de censure que l'opposition UMP-UDI-Front de gauche a déposée mardi est adoptée jeudi, ce qui entraînerait la chute du gouvernement. Les députés estiment toutefois dans leur immense majorité que la motion sera rejetée.

Le projet de loi ira ensuite au Sénat avant de revenir à l'Assemblée qui aura le dernier mot et où, selon des membres de la commission des Lois de l'institution, l'article 49.3 pourra à nouveau être utilisé en seconde lecture.

Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, son utilisation est limitée au vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale ou, une fois par session, au vote d'un autre projet ou proposition de loi.

Le gouvernement français, qui cherche à obtenir de l'Union européenne un nouveau délai pour ramener ses déficits sous la barre des 3 % du PIB, entend offrir en échange des réformes économiques, comme la loi Macron, qui comprend une série de mesures, dont l'extension du travail dominical. 

La dernière utilisation de ce dispositif remonte à 2006, lorsque le Premier ministre Dominique de Villepin avait engagé la responsabilité de son gouvernement sur le contrat emploi jeune (CPE). Les députés socialistes « loyalistes » estiment que le passage en force aura des vertus.

© Thomson Reuters 2023 All rights reserved.

Tags :
Distribution