AFP
4 mai 2015
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Loi Macron : le Sénat examine le travail du dimanche
AFP
4 mai 2015
Le Sénat s'est penché lundi, à l'issue des vacances parlementaires, sur l'épineuse question du travail du dimanche, à l'occasion de l'examen du projet de loi Macron.
Les sénateurs ont dans un premier temps donné leur feu vert à la création de zones touristiques internationales (ZTI) où seraient étendues les dérogations au repos dominical et dont la délimitation revient au gouvernement, les élus locaux n'ayant qu'un simple avis consultatif. Ils ont par ailleurs adopté un amendement du gouvernement destiné à rétablir l'évaluation de la création de ces ZTI après trois ans.
Après bien des tergiversations liées aux menaces des députés frondeurs socialistes de ne pas le voter, l'Assemblée nationale avait adopté, en première lecture, un autre article du texte, qui prévoit que le nombre possible d'ouvertures dominicales des commerces passe de cinq à douze par an, sur décision du maire jusque cinq et après avis de l'intercommunalité au-delà. Le Sénat, où la droite est majoritaire, devrait être d’accord, mais en allant plus loin.
En revanche, pour le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC), le débat sur le travail du dimanche « porte sur le fond de ce projet de loi Macron, qui poursuit la dérégulation de notre société ». Les « arguties juridiques » du ministre « ne parviennent pas à masquer l’essentiel : le salarié doit devenir corvéable à merci, dans un rapport de force toujours plus favorable au patronat », souligne-t-il dans un communiqué. « Le gouvernement est sauvé par le soutien au grand jour, parfois enthousiaste, de la droite sénatoriale », ajoute-t-il.
L'examen des articles concernant le travail dominical devait se poursuivre lundi soir et dans la nuit. Ils ont été appelés en priorité, alors que l'ordre du jour du Sénat a été plusieurs fois modifié en raison des retards pris par l'examen du projet de loi Macron, entamé le 7 avril. Il aurait dû en effet s'achever le 17 avril, avant la pause parlementaire de deux semaines. Mais la conférence des présidents, qui gère son calendrier, a dû le prolonger jusqu'au 7 mai. Le vote solennel, prévu initialement le 5 mai, a été repoussé au mardi 12.
Il reste aux sénateurs plus de 500 amendements à examiner, sur quelque 1.800 qui ont été déposés.
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