AFP
16 juin 2015
2 minutes
Loi Macron: Valls utilisera dès mardi le 49-3 à l'Assemblée
AFP
16 juin 2015
Manuel Valls engagera dès mardi la responsabilité du gouvernement, via l'article 49-3 de la Constitution, pour permettre l'adoption sans vote du projet de loi Macron.
Le projet de loi du ministre de l'Economie sera considéré comme adopté en nouvelle lecture en fin de semaine, à moins que le gouvernement ne soit renversé par une motion de censure, ce qui est hautement improbable.
Sans surprise, le chef de file des députés Les Républicains, Christian Jacob, a d'ores et déjà annoncé que son groupe déposerait une telle motion, qui doit être signée par au moins 58 députés. Les dix députés Front de gauche vont tenter, comme ils l'avaient fait sans succès en février, de déposer leur propre motion de gauche.
Le gouvernement avait déjà eu recours au 49-3 lors de la première lecture du projet de loi, pour parer à l'opposition attendue de 30 ou 40 députés PS hostiles notamment à l'extension de l'ouverture des commerces le dimanche.
Plusieurs députés frondeurs ont redit ces derniers jours leur intention de voter contre.
Jusqu'alors, le projet de loi "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" était prévu à l'ordre du jour mardi à 21 h 30 pour une semaine de débats avant un vote solennel le 24 juin. Mais son examen va être avancé à 16 h 15, après la séance des questions au gouvernement. Emmanuel Macron devrait prendre la parole, suivi du rapporteur général Richard Ferrand (PS) et éventuellement des autres rapporteurs du texte. M. Valls devra ensuite annoncer qu'il engage la responsabilité du gouvernement.
Ce recours au 49-3 ne constitue pas une surprise. L'incertitude demeurait en revanche sur le moment: au début des débats, après les interventions générales des députés, ou juste avant le vote comme en février ?
Le chef du gouvernement, qui a affirmé sa "détermination" à maintes reprises, a tranché pour la solution la plus rapide.
Autocars, professions réglementées du droit ou travail dominical, ses quelque 300 articles touchent quantité de secteurs. Le gouvernement y a fait ajouter la semaine dernière en commission plusieurs mesures en faveur des TPE-PME, dont le controversé plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif.
Au total, plus d'un millier d'amendements de députés avaient été déposés, qui ne seront donc pas débattus, ce qui évite au gouvernement des débats potentiellement houleux.
Un article fait encore polémique parmi les députés socialistes et même entre Manuel Valls et la ministre de la Santé Marisol Touraine : la modification de la loi Evin sur la publicité pour l?alcool, introduite au Sénat et validée en commission à l'Assemblée.
Le texte qui sortira de l'Assemblée devra repasser au Sénat, avant son adoption définitive au Palais Bourbon lors de la session extraordinaire de juillet.
Tous droits de reproduction et de représentation réservés.
© 2024 Agence France-Presse
Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (ou sur cette page selon le cas) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.
