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Loi Pacte : l'Assemblée nationale valide la refonte des Chambres de commerce

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today 1 oct. 2018
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En redéfinissant le rôle des Chambres de commerce et d'industrie via une simplification de l’organisation de leur réseau sur le territoire, le projet de loi Pacte entend clarifier leur mission auprès des entreprises, notamment des TPE et PME. Une réforme votée par l'Assemblée nationale jeudi dernier, en attendant le projet de loi de finances 2019.


La Chambre de commerce et d'industrie de Nice - Shutterstock


Si l’opposition pointe une « volonté d'économie » en amputant de 400 millions d’euros le budget des CCI, voire de démanteler le réseau en place, le gouvernement indique de son côté avoir trois objectifs en tête. A savoir la clarification du socle de services communs aux TPE et PME pour l’appui aux entreprises, « en particulier dans la création et la transmission d’entreprise », mais aussi la clarification des formations initiales dans les territoires et de la représentation des entreprises au niveau local.

« Le recrutement du personnel des CCI se fera désormais sous statut de droit privé, ce qui donnera aux Chambres la souplesse nécessaire dans la gestion et le recrutement de leurs effectifs afin de s’adapter à la demande des entreprises », indique pour l’heure Bercy qui entend renforcer la tutelle de l’Etat via une chaîne hiérarchique plus claire. « Les agents actuellement sous statut se verront proposer un droit d’option entre la conservation de leur statut actuel et le basculement vers le statut privé. »

Face aux critiques émises aux niveaux national et local depuis l’annonce de cette volonté de réforme, Bruno Le Maire annonce qu’un accompagnement des efforts financiers demandés aux CCI sera mis en place, notamment sur les questions de personnel.

Cette réforme des CCI intervient au cœur d’une vaste réorganisation des organismes d’accompagnement et de formation liés aux secteurs du commerce et de l'industrie. Le plafonnement de la taxe affectée a d’ores et déjà suscité l’indignation des professionnels du cuir, tandis que le regroupement massif de organismes de formation OPCA inquiète les professionnels du textile, dont les recrutements sont dépendants des dispositifs d’apprentissage.

Le Défi, organe de soutien au savoir-faire, à l’innovation et à la création française, pourrait lui connaître une coupe de budget de 650 000 euros dans le cadre du projet de loi de finances 2019, qui sera étudié à l’automne.

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