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17 avr. 2020
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Loyers commerciaux : Bercy préconise une annulation limitée aux petits commerces

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17 avr. 2020

Le gouvernement a demandé aux propriétaires de parcs immobiliers commerciaux de ne pas percevoir pendant trois mois les loyers dus par les très petites entreprises obligées de cesser leur activité pour endiguer l'épidémie de Covid-19, a annoncé jeudi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. Une décision qui ne devrait cependant pas contenter une grande partie des fédérations mobilisées sur le sujet, Bercy ne propose pour les enseignes qu'un étalement allongé des paiements.


Le centre commercial des Quatre Temps à La Défense - AFP/Archives/LOIC VENANCE


"J'ai réuni aujourd'hui l'ensemble des grandes foncières (...) et je leur demande une chose : pour les très petites entreprises qui ont été obligées de fermer, celles qui ont moins de dix salariés, je ne leur demande pas de reporter le loyer : je demande d'annuler trois mois de loyer", a expliqué le ministre sur BFMTV.

De nombreux commerces jugés non essentiels ont été contraints de fermer par le gouvernement depuis la mi-mars pour éviter la propagation de l'épidémie de Covid-19. Alors qu'ils réclament l'abandon de leurs loyers par leurs propriétaires, en particulier les centres commerciaux, la fédération de ces derniers, le Conseil national des centres commerciaux (CNCC), a refusé toute mesure généralisée.

"L’objectif, aujourd’hui, c’est de trouver un accord au cas par cas" expliquait fin mars son délégué général, Gontran Thüring, à FashionNetwork. "Car la situation n’est pas la même pour tous. On a quelques grandes enseignes qui ont été fustigées en Allemagne, comme un Apple qui a, je crois, 300 milliards de dollars de trésorerie, et auquel je doute que six semaines de fermeture posent un vrai problème. En face, on a des petits franchisés indépendants qui, eux, doivent gérer au jour le jour (relire notre article)."

Réclamant une gestion au cas par cas, le CNCC avait recommandé à ses adhérents un étalement des loyers sur deux ans pour les petits commerces, un paiement normal pour les grandes enseignes et une étude au cas par cas pour les entreprises moyennes. Une position qui a provoqué la mobilisation de 200 dirigeants du retail et 15 instances représentatives.

Cette politique avait été critiquée par Bruno Le Maire, qui demandait aux foncières de "faire des efforts", mardi 14 avril. "Je considère que ces grandes foncières, peuvent et doivent faire plus pour aider ceux qui ne peuvent pas payer leurs loyers aujourd'hui", avait indiqué le ministre.

Des mots forts, mais qui n'empêchent au final pas Bercy de rejoindre l'approche au cas par cas voulue par le CNCC. Posant la question de la future réaction des fédérations de commerçants, qui n'excluent pas d'aller chercher l'annulation des loyers devant les tribunaux. Selon les informations de FashionNetwork.com, les fédérations de commerçants préparent actuellement leur réponse à Bercy.

Ceetrus, Frey, SNCF et la Compagnie de Phalsbourg font un geste



Car, outre cette proposition d'annulation pour les TPE, le ministre n'a pas donné raison aux enseignes. Demandant simplement aux foncières "d'entrer en négociation avec les grandes chaînes (...) pour voir comment on peut avoir un étalement qui soit plus supportable", a-t-il dit jeudi soir.

Pour les commerces indépendants, "si (le loyer) est une charge sur laquelle ils sont totalement liés et qu'ils ne peuvent pas être soulagés par un grand groupe ou une holding à laquelle ils appartiendraient, alors là, une annulation de gré à gré, avec les bailleurs, doit pouvoir être envisagée", a-t-il ajouté.

La branche immobilière du groupe Auchan, Ceetrus, a déjà annoncé jeudi matin renoncer à percevoir deux mois de loyers des enseignes françaises contraintes à la fermeture par le confinement. La SNCF et la Compagnie de Phalsbourg ont pris des décisions semblables. La foncière Frey, de son côté, vient d'annoncer se doter d'un fonds de 15 millions d'euros pour neutraliser les loyers de ses locataires. Mais aussi pour les réduire durant la phase de reprise, avec 50 % de loyers pris en charge par la foncière pour le mois de reprise, puis 25 % et 10 % pour les suivants.

(avec AFP)

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