Loyers commerciaux : Jeanne-Marie Prost nommée médiatrice par Bercy

Auteur :

Marion Deslandes

Publié le
23 avr. 2020

C'est une annonce saluée par les 16 fédérations du commerce qui réclament l'annulation des loyers pour tous les types de points de vente qui sont actuellement fermés : ce 23 avril, le ministre de l'Économie et des finances Bruno Le Maire a nommé Jeanne-Marie Prost comme médiatrice sur le sujet des loyers commerciaux.

Après avoir piloté la délégation nationale à la lutte contre la fraude aux finances publiques de 2015 à 2019, cette diplômée de l'ENA en 1984 a été nommée l'an dernier conseillère maître à la Cour des Comptes. Auparavant, elle avait œuvré au cours de sa carrière comme médiatrice nationale du crédit, ou administratrice d'entreprises publiques.

"Fort de son parcours professionnel et de son expérience, Jeanne-Marie Prost incarne la compétence et la rigueur nécessaires à la médiation entre notre profession et les bailleurs, indiquent les fédérations (Alliance du commerce, Procos, FNH, Union Sport & Cycle...) dans un communiqué. Elles accueillent "avec espoir la prise de fonction de la médiatrice et souhaitent que cette médiation permette de travailler dans un état d’esprit constructif pour trouver des solutions collectives à la hauteur des enjeux et applicables à l’ensemble de la profession."

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Car pour l'heure, les annulations de loyer sont réservées aux TPE, seuls les reports sont actuellement possibles pour les entreprises moyennes et les grandes enseignes. "Bailleurs et commerçants ne doivent avoir qu’un seul objectif : être toujours des partenaires en 2021", espèrent les représentants des commerçants, qui, parmi les solutions qui pourraient être trouvées, demandent des mesures spécifiques de soutien "pour les bailleurs les plus fragiles, au même titre que le Fonds de solidarité accompagne les microentreprises".

Le Conseil National des centres commerciaux (CNCC), qui représente les bailleurs, a lui aussi fait part de son accueil favorable à l’annonce de la nomination de Jeanne-Marie Prost, "et se tient prêt à collaborer le plus rapidement possible avec elle".

La veille, le 22 avril, trois présidents de région sont également venus en soutien des demandes des commerçants français concernant les loyers. Dans une lettre adressée à Bruno Le Maire, Alain Rousset, à la tête de la région Nouvelle-Aquitaine, Loïg Chesnais-Girard de la région Bretagne et Xavier Bertrand pour les Hauts-de-France, ont estimé que les premières mesures dévoilées (pour les TPE) "vont dans le bon sens mais ne sont malheureusement pas suffisantes". Ils reprennent les demandes des fédérations, y compris celle de pouvoir indexer les loyers sur les ventes réellement effectuées à la reprise, car l'activité ne devrait pas redémarrer en flèche.

Certaines municipalités ont quant à elle fait part d'assouplissements concernant les emplacements commerciaux qu'elles louent à des marques et commerçants indépendants. Ainsi, la mairie de Versailles a décidé de renoncer aux loyers et droits de terrasses des locaux dont elle est propriétaire, le temps de leur fermeture. Cela ne concerne évidemment pas les boutiques louées par des bailleurs privés. La mairie de Maubeuge a de son côté mis en place un fonds d'urgence de 100 000 euros, rapporte La Voix du Nord, qui se traduit par des prêts d'honneur à taux zéro pour les commerçants employant moins de 10 salariés et qui ont perdu au moins 50 % de leur chiffre d'affaires.