Loyers commerciaux : la médiatrice Jeanne-Marie Prost raconte des négociations difficiles

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
5 juin 2020

Alors que les commerces réclamaient une annulation des loyers durant le confinement, une médiation engagée par Bercy devait permettre d'éviter d'en arriver aux contentieux juridiques. Seules les fédérations de petits commerçants ont accepté de signer la charte finale. Habituée des négociations difficiles, la médiatrice Jeanne-Marie Prost est revenue le 4 juin sur le déroulement d'une concertation très tendue.

Rompue aux négociations en temps difficiles, Jeanne-Marie a par le passé officié en tant que médiatrice nationale du crédit. Elle préside aujourd'hui l'observatoire des délais de paiement. L'annonce de sa nomination par Bercy pour trouver un consensus entre bailleurs et commerces avait donc été accueillie avec enthousiasme et espoir par les fédérations des deux bords. À l'occasion d'un échange téléphonique avec quelques journalistes, la spécialiste livre néanmoins le récit d'un processus "très difficile" et "laborieux". Avec des acteurs souvent bien décidés à camper sur leurs positions.

"Ce qui a pu être obtenu avec cette médiation, c'est que les bailleurs acceptent de dire, dans cette charte, qu'ils consentent à partager l'effort avec leurs locataires" affirme Jeanne-Marie Prost, qui résume ainsi la situation de départ. "Les fédérations qui représentent les grandes enseignes, dès les premiers jours de la médiation, ont été très peu constructives. Elles avaient deux revendications : une annulation automatique des loyers, donc une loi pour le dire clairement. Et que les loyers soient proportionnels aux chiffres d'affaires. Ce qui est une remise en cause totale de l'équilibre du système des baux commerciaux. Or, en choisissant une médiation, Bruno Le maire a refusé une législation."

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Des grandes enseignes "arcboutées" sur l'annulation de deux mois de loyers

Un point de départ complexe côté enseignes, donc, alors que les bailleurs avaient leur propre vision de la situation. "Les bailleurs rejetaient l'annulation des loyers en rappelant qu'il y avait des situations différentes, selon les commerçants. Mais ils ont finalement accepté de bouger les lignes des annulations de loyers. De leur côté les commerçants, qui sont très réalistes, ont admis que les accords devaient se faire de gré à gré, de la même manière que se négocient leurs baux, avec parfois des bailleurs avec lesquels ils ont des relations très anciennes".

Selon Jeanne-Marie Prost, un certain nombre de grandes enseignes sont restées "arcboutées" sur l'annulation de deux mois de loyers. Il faut dire que, dans l'habillement notamment, les défaillances commencent à s'accélérer. "Je ne juge pas, les gens ont des intérêts à défendre", souligne la médiatrice. "Ils ont considéré, depuis le début, qu'ils ne bougeraient pas, qu'ils n'avaient aucun intérêt à adhérer à ce processus collectif. Ils ont d'autres moyens de pression".

Il faut en effet se rappeler que la médiation a démarré sur fond de menaces de recours juridiques, les commerces envisageant d'aller chercher ces annulations devant la justice. Une épée de Damoclès dont Jeanne-Marie Prost avait pris connaissance au début des échanges, jugeant au passage que le droit se montre particulièrement complexe dans la situation présente. "On peut s'engager dans une bataille juridique, si on a les moyens financiers de la mener, et sachant que cela peut durer plusieurs années", répond-elle ainsi à FashionNetwork.com sur le sujet. "Selon moi, il vaut mieux s'accorder en quelques semaines que d'engager des années de contentieux. C'est pour cela que des acteurs de tailles petites ou moyennes étaient plus intéressés par cette médiation, pour trouver un accord plutôt que de partir dans ces procédures".

Les bailleurs se sont engagés respecter la charte même avec les commerçants dont les fédérations ne l'ont pas signée

Une spécificité du dossier que relève d'ailleurs la médiatrice. Habituée à négocier avec des TPE et PME au sein de la Médiation du crédit, Jeanne-Marie Prost souligne que ces structures sont d'ordinaire les plus réfractaires à une intervention de l'État. "Là, de façon étonnante sur ce dossier, c'était l'inverse", note la spécialiste, qui évoque par ailleurs les différents sujets de fonds liés au commerce, et qui sont venus ralentir les échanges. "Le modèle des centres commerciaux, l'e-commerce, l'indexation des loyers, les indicateurs de trafic… C'est évident qu'il y a des sujets de fonds, et que cette crise a été la goutte d'eau. Mais on ne peut traiter dans une médiation entre acteurs de sujets qui vont au-delà de cette médiation elle-même".

Au final, la charte a donc été boudée par les fédérations d'enseignes, mais reçoit la signature des représentants des petits commerces et indépendants. "C'est une charte ouverte, un cadre", insiste ainsi Jeanne-Marie Prost". Que l'on soit signataire ou non, on peut s'y référer. Et les bailleurs se sont engagés à la respecter même avec les commerçants dont les fédérations ne l'ont pas signée". Et, même pour les signataires, la charte prévoit deux recours : la médiation des entreprises, et les commissions départementales de conciliation. Des entités qui, souligne Jeanne-Marie Prost, n'avaient pas attendu les discussions pour être saisies sur ces questions de loyers commerciaux.