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Loyers commerciaux : vers un échec de la médiation avec les enseignes ?

Publié le
2 juin 2020
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4 minutes
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Alors que les commerces menaçaient de ne pas payer leurs loyers pour la durée du confinement, Bercy nommait le 23 avril une médiatrice, Jeanne-Marie Prost. FashionNetwork.com a appris que la charte finalisée, tirée des échanges, a été transmise aux parties prenantes en fin de semaine dernière et son contenu était discuté le 2 juin dans l'après-midi par les fédérations de commerçants. Selon nos informations, les enseignes pourraient refuser de signer le document, ouvrant la porte à un long bras de fer judiciaire.


Shutterstock


Selon nos informations, la charte implique une médiation pouvant aller jusqu'à la suppression de 50 % des loyers pour les locataires. Là où les enseignes d'habillement réclament depuis le début du confinement une annulation des loyers pour toute la période de fermeture imposée des magasins. Un bras de fer d'autant plus complexe que les locataires ont, dès mars, brandi la menace de recours juridiques. Ces derniers devant permettre une annulation pure et simple des loyers en raison du "cas de force majeure" empêchant les bailleurs de laisser leurs locataires jouir de leur espace de vente (relire notre dossier dédié).

"Chaque fédération est en train de prendre connaissance du document final, afin d'en discuter dans ses instances et vers ses adhérents", nous indique Emmanuel Le Roch, délégué général de la fédération Procos pour les enseignes spécialisées, qui lutte de longue date avec les bailleurs pour une réduction des loyers. "Nous, chez Procos, sommes extrêmement déçus. Nous espérions que les bailleurs aient suffisamment de maturité pour mettre en place des dispositifs réellement à la hauteur des enjeux. Car on parle de survie de certains magasins, voire de certains réseaux. Malheureusement, le contenu de la charte est très minimaliste, avec trop peu d'engagements."

Pour Emmanuel Le Roch, l'inquiétude générée par le document va bien plus loin que la perspective de sa signature ou non-signature par les acteurs en présence. "Ce qui est inquiétant, derrière, c'est que la charte est révélatrice de la sous-estimation par les bailleurs de la situation réelle des réseaux aujourd'hui. C'est une grosse déception aussi parce que cela aurait permis de passer à autre chose, car nous devons ensuite préparer l'avenir, avec les bailleurs. Or, là, on risque durablement de rester dans une bataille de chiffonniers."

 "Certaines enseignes ne peuvent même pas payer 50 % des loyers"



Cinq, puis sept, puis douze… Ce sont près d'une quinzaine de fédérations qui ont haussé le ton face aux bailleurs. Outre Procos, s'étaient mobilisées la Fédération Nationale de l'Habillement (indépendant) et l'Alliance du Commerce (grands magasins, enseignes mode/chaussure). Bercy avait en vain tenté d'apaiser la situation en réclamant aux bailleurs une annulation limitée aux petits commerçants, allant ainsi dans le sens des bailleurs, quoiqu'il arrive désireux dans ce dossier de tenir compte des fragilités très différentes entre petits commerces et grandes enseignes internationales. Ce qu'expliquait à FashionNetwork.com le délégué général du Conseil National des Centres Commerciaux, Gontran Thüring, dès le début du confinement.

La majorité des enseignes de commerçants qui se sont mobilisées sur ce dossier ne devraient pas signer le document actuel, nous indiquent des sources proches du dossier. L'Alliance du Commerce, très tôt mobilisée sur la question, souhaite quant à elle attendre les dernières consultations avant de s'exprimer. Mais, du côté de la Fédération Nationale de l'Habillement (FNH), la charte reçoit un accueil plutôt favorable, en attendant d'avoir étudié le texte dans ses moindres aspects.

"Sous réserve de nos conseillers qui étudient le document, cette charte nous va bien, puisqu'on peut trouver une médiation jusqu'à 50 % des loyers", nous indique le président de la FNH, Eric Mertz. Chez les indépendants, beaucoup de bailleurs ne sont pas de grandes foncières, mais de petits bailleurs, qui vivent de ces loyers. Si on en arrive à un partage à 50 %, j'estime que c'est un partage équitable des risques. Au bout d'un moment, il ne faut pas aller causer des dommages collatéraux trop importants", nous indique le responsable, qui pointe cependant l'enjeu différent pesant sur les enseignes, qui pourrait conduire à des passes d'armes judiciaires.

"Si certaines fédérations sont assez rigides quant à la gratuité des loyers, c'est qu'elles se retrouvent dans une situation où certaines enseignes ne peuvent même pas payer 50 % des loyers", pour le responsable. "Avec en face des bailleurs qui les encouragent à partir, car d'autres pourraient prendre l'emplacement. Donc si certaines fédérations vont dans un durcissement, ce sera pour gagner du temps en prenant la voie juridique, sachant pertinemment que cela mettra énormément de temps à se mettre en place. Du temps pendant lequel ils pourront rester dans les locaux. Donc je ne les vois pas signer une charte qui les engage à renoncer à des recours juridiques, sachant que leurs enseignes étaient déjà fragilisées avant crise".

Contacté concernant l'avenir de la médiation en cas d'échec de cette première charte, Bercy n'a pour l'heure pas donné suite.

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