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12 juil. 2006
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LVMH rembourse 30 M EUR à Morgan Stanley dans l'attente d'une expertise

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AFP
Publié le
12 juil. 2006

PARIS, 12 juil 2006 (AFP) - Le groupe de luxe LVMH a remboursé 30 millions d'euros à Morgan Stanley, contre lequel il vient de gagner un procès en appel, un expert devant préciser le nouveau montant des dommages dus par la banque d'affaires américaine, ont annoncé mercredi les deux groupes dans des communiqués distincts.


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LVMH a gagné vendredi en appel le procès qu'il avait intenté à Morgan Stanley, la cour de Paris estimant que la banque d'affaires américaine avait commis une faute en diffusant de fausses informations sur le groupe de luxe français mais laissant à un expert le soin d'évaluer le montant du préjudice.

"LVMH, conformément aux règles en la matière, a décidé, en attendant sa décision, de restituer les 30 millions d'euros que Morgan Stanley lui avait versés à valoir sur l'ensemble des dommages et intérêts", annonce la société.

La 15e chambre de la cour d'appel a partiellement confirmé le jugement prononcé le 12 janvier 2004 par le tribunal de commerce de Paris, reconnaissant que "Morgan Stanley UK est responsable d'une faute au préjudice de LVMH" dans les analyses qu'il a pu diffuser sur la situation du groupe de luxe entre 1999 et 2003.

Mais le préjudice, qui avait été fixé à 30 millions d'euros par le tribunal de commerce, n'est pas confirmé pour le moment, la cour laissant à un expert le soin d'évaluer le montant des préjudices moral et matériel liés à la faute de Morgan Stanley.

"LVMH présentera des demandes évaluées à ce jour à plus de 100 millions d'euros", précise le groupe.

Morgan Stanley considère pour sa part "que le préjudice de LVMH est théorique et que son indemnisation éventuelle ne peut être que très limitée".

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