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5 juil. 2021
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Made in France: de plus en plus d'entreprises veulent se prévaloir de fabriquer en France

Publié le
5 juil. 2021

A l'occasion de la seconde Grande Exposition du Fabriqué en France, qui s'est tenue à l'Elysée les 3 et 4 juillet, Bercy dévoile quelques chiffres concernant les aides et contrôles menés par la DGCCRF et la DGDDI autour des productions Made in France. Chiffres qui montrent notamment une accélération des entreprises françaises dans le domaine.


Shutterstock



La Direction générale des douanes et droits indirects délivre depuis 2016 aux entreprises une "information sur le Made in France" (ou IMF) permettant de déterminer si leurs produits peuvent se revendiquer "Fabriqué en France". Gratuit pour les entreprises, le dispositif aurait généré plus de 2.000 demandes en cinq ans. Et, surtout, aurait connu un accroissement de 34% des demandes durant l'exercice 2020.

La Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes indique de son côté avoir en 2019 et 2020 mené des contrôles dans près de 700 entreprises se revendiquant "Made in France", ou d'appellations plus locales comme "Produits en Bretagne", "Made in Jura" et "Made in 60". La DGCCRF note que 100% des entreprises ayant suivi la procédure IMF étaient conformes aux exigences.

Sur l'ensemble des structures contrôlées, la Répression des Fraudes a cependant constaté 15% d'anomalies: "Comme par exemple dans le cas de l’apposition d’une allégation d’origine française sur un produit dont seulement une opération minime est réalisée en France (sacs fabriqués en Tunisie portant la mention 'fabrication Française' alors que seules les opérations de finition étaient pratiquées en France)", indique Bercy.

Au total, la DGCCRF a délivré durant cette phrase de contrôle 77 avertissements, 21 injonctions de mise en conformité, deux procès verbaux administratifs, et même huit procès-verbaux pénaux "pour pratique commerciale trompeuse sur l'origine des produits". Plus largement, les constats relevés ont permis aux autorités d'identifier clairement les principales pratiques visant à induire les consommateurs en erreur.

Juste avant la crise sanitaire, en février 2020, Bercy avait déployé la plateforme SignalConso. En développement depuis 2018, cette dernière permet aux consommateurs de signaler des anomalies liées au droit à la consommation. Des signalements adressés à la DGCCRF, qui encourage notamment les consommateurs à se manifester en cas de doutes sur l'origine d'une marchandise.
 

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