Marketplaces : premier regard sur les futures règles européennes

La Commission européenne examinera dans les prochaines semaines une nouvelle réglementation des plateformes en ligne, et des places de marché en particulier. Des changements à venir dans les relations entre marketplaces et vendeurs ?

E-commerce Europe et la Fevad (fédération français de la vente en ligne) offrent un premier aperçu des directions prises par le texte, suite aux rencontres organisées avec Werner Stengg, en charge du commerce électronique au sein de la DG Connect, structure de la commission européenne en charge du marché en ligne unique. L’objectif de ce projet de règlement serait d’encadrer et d’améliorer les pratiques Plateform to Business (P2B) pour les portails employant plus de dix personnes et réalisant plus de 2 millions de chiffre d’affaires annuel.

En cas d’application, le texte actuel implique que les portails devront accorder un délai de préavis de 15 jours avant tout changement de leurs conditions générales. Ils auront également à motiver et justifier toute décision de suspension ou résiliation du compte d’un utilisateur professionnel. Les portails devront par ailleurs être transparents sur le mode de classement des vendeurs professionnels, ainsi que sur les différences de traitements offerts ou proposés aux vendeurs.

Les sites employant plus de 50 personnes et réalisant plus de dix millions de chiffre d’affaires devront, en parallèle, mettre en place un outil internet pour recevoir les réclamations des utilisateurs professionnels. Et veiller à ce que celles-ci soient traitées « dans des délais courts et proportionnés selon la complexité de la question soulevée », rapporte la Fevad. Une réponse claire et non équivoque serait également exigée, de même que la publication d’un rapport semestriel sur le fonctionnement et l’efficacité du système de traitement des plaintes.

« Les organisations ou associations ayant un intérêt légitime à représenter les utilisateurs professionnels devraient pouvoir agir devant les tribunaux, conformément à la législation nationale de l’État membre où l'action est introduite, afin d’empêcher ou mettre fin à toute inobservation par les plateformes des obligations du présent règlement », indique en outre la Fevad, qui indique suivre de près les évolutions à venir du texte.

Les ventes en lignes européennes avaient généré en 2016 un chiffre d’affaires de 530 milliards d’euros, en progression de 15 %, et devraient avoir passé le cap des 600 milliards en 2017. Près de 80 % des sociétés vendent désormais en ligne, en direct ou via des partenaires. Bruxelles entend à terme unifier le marché européen de la vente en ligne, afin de faciliter des ventes transfrontalières. En 2016, 18 % des cyberacheteurs européens avaient déjà passé commande dans un autre pays de l’Union, contre 12 % en 2013.

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