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Publié le
17 déc. 2013
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Marque "Vente-Privée": une seconde décision de justice étoffe la confusion

Publié le
17 déc. 2013

Vente-Privée.com

Le 28 novembre, ShowroomPrivé obtenait l’annulation de la marque Vente-Privée, revendiquant le droit d’utiliser le terme générique "vente privée". Le 6 décembre, une autre section du même Tribunal de Grande Instance aurait cependant "consacré" la marque Vente-Privée, selon la presse juridique. Si aucun communiqué de Vente-Privée ne salue cette décision, l’entreprise l'a cependant signalé par téléphone à quelques médias (dont FashionMag.com).

Le portail Legalis rapporte que le TGI aurait "consacré la notoriété du signe distinctif vente-privee.com à titre de dénomination sociale, de nom commercial, d’enseigne, de nom de domaine et de marque". Une nouvelle étape sur le front judiciaire pour Vente-Privée, qui devrait, logiquement, faire valoir ce jugement dans le procès en appel qui l’attend face à ShowroomPrivé.

L’affaire oppose le leader de la vente événementielle à un particulier pakistanais proposant aux enchères quatre adresses Url proches de celle du portail: venteprivees.com, ventprivee.com, vente-priveee.com et ventprive.com. La justice a condamné l’accusé à 15 000 euros d’amende. "La nullité de la marque Vente-privée.com n’a pas été soulevée", relève Legalis. Ce qui n’est pas une surprise: le défendeur, absent, n’a pas versé la récente décision de ce même tribunal dans cette seconde procédure.

Un autre élément retient l’attention: dans le procès l’opposant à ShowroomPrivé, le tribunal a relevé que le leader du secteur n’apportait aucune preuve de la notoriété de sa marque, tel un sondage. Hors, dans l’affaire franco-pakistanaise, le juge indique que le site s’est justifié de la notoriété de sa dénomination sociale et de ses noms de domaine. Ont notamment été versés au dossier articles de presse, étude Médiamétrie et sondage BVA.

Reste donc à savoir quel sera l’impact de cette décision de justice sur les procédures encore en cours. En attendant, les dirigeants de Vente-Privée gardent le silence. Il faudra en effet attendre de un à deux ans pour le procès en appel de ShowroomPrivé contre Vente-Privée.

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