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Mode circulaire : les fédérations présentent un document de référence

Publié le
30 mars 2020
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2 minutes
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Onze fédérations professionnelles du commerce et de la mode et EcoTLC, l'éco-organisme de collecte financé par les marques, dont présenté un document décryptant les implications de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Un texte qui, pour rappel, trouve sa source dans différents scandales de destructions d'invendus par des entreprises de mode (relire notre article dédié).
 

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Un document attendu de pied ferme par marques et commerçants d'habillement, tant le texte de 33 pages adopté sur le sujet mêle évolutions législatives et dispositifs préexistants. Le changement le plus notable est évidemment l'interdiction de détruire les invendus, incitant au recyclage ou au réemploi des pièces, notamment via le don. Par ailleurs, le texte incite plus qu'il n'oblige les commerçants à reprendre aux consommateurs leurs produits usagés. Une non-obligation qui vise à ne pas mettre de côté les 45 000 bornes d'apports volontaires que compte la France.
 
La loi renforce par ailleurs le dispositif de "bonus-malus" pour les marques, modulant les écocontributions par les "metteurs en marchés" (marques et importateurs) selon par exemple la recyclabilité des produits. Une mesure qui vise notamment à stimuler l'innovation en matière de recyclage. Par ailleurs, à compter de 2022, les consommateurs devront être mieux informés. Soit les produits devront porter des informations sur leurs caractéristiques environnementales, soit les marques devront adopter un "affichage environnemental" ou "environnemental et social". Le pictogramme "Triman" lancé en 2015 sera, pour sa part, désormais accompagné d'un textile d'incitation au don.

"Autant de mesures à la hauteur des enjeux écologiques, dont les modalités d’application font encore l’objet de discussions avec les acteurs de la filière TLC, et seront fixées prochainement par des dispositions réglementaires (décrets et arrêtés)", rappelle le document de référence. "Ces changements nécessaires pour maîtriser l’impact environnemental des produits peuvent, avec le concours de tous, permettre au secteur de la mode de devenir progressivement circulaire, et donc encore plus responsable."


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Le document, publié à l'initiative d'EcoTLC, a été réalisé avec le concours de l'Alliance du Commerce (Union du Commerce de Centre-Ville, Fédération des Enseignes d'Habillement, Fédération des Enseignes de Chaussures), la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD), la Fédération de la Vente en ligne (Fevad), la Fédération Française de la Chaussure (FFC), la Fédération Française des Industries du Vêtement Masculin, la Fédération Française du Prêt-à-porter féminin (FFPAPF), la Fédération de la Haute Couture et de la Mode (FHCM), et la Fédération des Industries Diverses de l'Habillement. Sans oublier la Fédération de la Maille, Lingerie et Balnéaire, la Fédération Française des Industries Mode&Habillement (UFIMH), et l'Union des Industries Textiles (UIT).
 

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