Monoprix: la justice confirme l'invalidité d'un accord sur le travail de nuit

PARIS, 3 avril 2013 (AFP) - La Cour d'appel de Versailles a confirmé l'arrêt du tribunal de grande instance de Nanterre qui avait invalidé en février 2012 un accord sur le travail de nuit au sein de l'enseigne Monoprix, a-t-on appris mercredi auprès de la direction et de la CGT. "La cour d'appel vient de confirmer la validité de l'opposition de la CGT à l'accord instaurant le travail de nuit dans l'entreprise en vigueur depuis 2006", s'est réjoui auprès de l'AFP Karl Ghazi secrétaire général de la CGT commerce de Paris. De son côté, dans un communiqué, la direction de Monoprix (actuellement détenue à parité par Casino et Galeries Lafayette), "prend acte de l'arrêt de la cour d'appel" et annonce sa décision "de se pourvoir en cassation".

Dans un jugement rendu le 3 février 2012, le TGI de Nanterre avait invalidé l'accord signé en 2006 par deux syndicats. Cet accord "avait subi une opposition majoritaire de la CGT (51% des voix aux dernières élections professionnelles), qui le rendait caduc. Monoprix a décidé de passer outre et a volontairement violé la loi", a expliqué le syndicaliste.

Selon la direction de l'enseigne, "la remise en question de l'ouverture des magasins après 21H00 fragilise l'équilibre économique de Monoprix et met en danger l'emploi". Elle a ajouté qu'aujourd'hui "1.500 salariés" sont concernés par ces horaires. "Ils sont en totalité volontaires et en majorité des étudiants ayant un besoin impératif de cet emploi pour financer leurs études", a justifié l'entreprise, qui possède plus de 450 magasins et compte 20.000 salariés. De plus, cette ouverture des magasins "correspond à une réelle attente des clients urbains et répond à une évolution incontestable des modes de vie", assure la direction. En revanche, pour Karl Ghazi, "la cour d'appel vient clarifier complètement la situation", ce qui va permettre au syndicat de "saisir le juge des référés et demander l'interdiction de faire travailler au-delà de 21h".

Ces dernières années, sur cette question du travail de nuit, les syndicats ont multiplié les procédures judiciaires contre les enseignes aux horaires atypiques, visant Sephora (LVMH), le BHV, les Galeries Lafayette, ou encore tout récemment les Apple stores.

Selon la loi, le travail de nuit entre 21H00 et 06H00 est en principe "exceptionnel" et doit "être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale". Les salariés concernés doivent bénéficier de droits et garanties spécifiques.