Naturalisation de Bernard Arnault : jackpot pour la région Bruxelles-Capitale ?

BRUXELLES, 1 fév 2013 (AFP) - La demande de naturalisation belge de Bernard Arnault, si elle est approuvée, pourrait rapporter "plus d'un milliard d'euros" en droit de successions à la région de Bruxelles-Capitale, a estimé vendredi le président de la commission des naturalisations du parlement belge.

Véritable saga qui a défrayé la chronique en France et en Belgique depuis septembre, la demande de naturalisation du patron de l'empire du luxe LVMH sera examinée dans les prochaines semaines par la commission des naturalisations de la Chambre des députés.

Vendredi, le journal belge De Morgen a affirmé que les sociétés de Bernard Arnault implantées en Belgique avaient enregistré des bénéfices de 193 millions d'euros entre 2009 et 2011 mais qu'elles n'avaient pas payé un euro d'impôts sur cette période.

Selon LVMH, cité par le Morgen, la plus grande partie de ces gains a servi à provisionner des pertes et n'était donc pas soumise à l'impôt.

L'idée que Bernard Arnault souhaite devenir belge pour éluder l'impôt continue néanmoins à circuler, bien que le milliardaire s'en soit à plusieurs reprises défendu.

"J'entends beaucoup de choses dans un sens puis dans l'autre", a déclaré vendredi à la radio publique RTBF le député centriste Georges Dallemagne, qui préside la commission des naturalisations. "Je souhaiterais un peu plus de clarté sur ses sociétés", a-t-il ajouté.

Mais, a également souligné le député, "s'il y a des taxes de l'ordre de 7%, qui sont les taxes pour les donations privées, au moment où il lèguera cet argent à ses enfants, cela représentera plus d'un milliard d'euros de taxes pour Bruxelles, si cette donation est établie à Bruxelles". Une somme non-négligeable pour la plus petite des trois régions belges, financièrement exsangue.

Pour accorder la nationalité belge au milliardaire français, les députés doivent être convaincus que Bernard Arnault a des "attaches véritables" avec la Belgique.

Pour prouver ces liens, Bernard Arnault et LVMH avancent qu'ils conduisent "des activités économiques parfaitement réelles en Belgique", où sont installées de nombreuses sociétés du groupe. Selon le quotidien français Libération, Bernard Arnault y a même transféré depuis plus d'un an "la quasi-totalité" de sa participation dans le numéro un mondial du luxe via un montage juridique complexe

C'est sur ce point que le dossier de la quatrième fortune mondiale, selon le magazine Forbes, pourrait s'avérer le plus fragile. Une information judiciaire a, en effet, été ouverte par le parquet de Bruxelles pour examiner la structure de ces sociétés.