Nouveau report de la présentation de la loi "Pacte"

Paris (Reuters) - La présentation du projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été reportée une nouvelle fois, a-t-on appris vendredi auprès du cabinet de Bruno Le Maire, confirmant une information du Monde.

Initialement programmée le 18 avril, puis reportée à début mai, la présentation de ce texte porté par le ministre de l’Economie et des finances est désormais prévue pour la deuxième quinzaine de mai, précise-t-on de même source tout en soulignant que ce changement est accessoire.

« Ça ne change rien, ça n’a pas d’importance », dit-on dans l’entourage du ministre, en précisant que le texte devrait être transmis pour avis au Conseil d’Etat en fin de semaine prochaine.

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D’après Le Monde, au-delà d’un agenda gouvernemental chargé en réformes, le contexte social tendu pourrait également contribuer à expliquer le délai dans la présentation de ce texte. « Si la grève à la SNCF dégénère, on ne mettra pas la privatisation d’ADP (Aéroports de Paris) et de la FDJ (Française des Jeux) dans le texte, on ne va pas mettre de l’huile sur le feu », déclare une source de Bercy citée par le quotidien sans être identifiée.

Dans l’entourage du ministre, on ne souhaite pas faire de commentaire « sur des rumeurs de couloirs ».

Le projet de loi Pacte doit comprendre, entre autres mesures, des dispositions autorisant des cessions de participations de l’Etat dont les produits auront vocation à alimenter le fonds pour l’innovation de rupture.