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10 janv. 2008
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Nouvelle victoire des anti-tabac contre les vêtements Marlboro Classics en France

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AFP
Publié le
10 janv. 2008

Paris, 10 jan 2008 (AFP) - Champion de la lutte contre la publicité en faveur du tabac, le Comité national contre le tabagisme (CNCT) a remporté une nouvelle victoire contre la marque de vêtements Marlboro Classics devant la cour d'appel de Paris, a-t-on appris mercredi 9 janvier de source judiciaire.


Marlboro Classics collection Lifestyle automne-hiver 2007/2008

Dans un arrêt rendu mardi 8 janvier, la 13e chambre de la cour d'appel de Paris a reconnu Valentino Fashion Group (VFG), la société qui distribue en France, dans 30 boutiques et 300 points de vente, la griffe au cowboy solitaire, coupable de publicité illicite en faveur du tabac et l'a condamné à verser 50 000 euros de dommages et intérêts au CNCT, plus 10 000 euros de frais de justice.

Si la cour a confirmé la décision rendue en première instance, elle a toutefois réduit le montant des dommages et intérêts, initialement fixés à 90 000 euros, a indiqué à l'AFP l'avocat du CNCT, Me Francis Caballero. Les motivations de l'arrêt n'étaient pas consultables mercredi.

Cette victoire n'est pas la première du CNCT en la matière.

Si mardi les antitabac ont gagné contre la boutique Marlboro Classics du centre commercial d'Evry 2, dans l'Essonne, ils avaient déjà remporté une victoire similaire, en première instance, contre une boutique de Neuilly-sur-Seine, puis, fin octobre, contre les sept boutiques parisiennes, cette fois en appel.

La cour d'appel de Paris avait alors jugé qu'"en faisant figurer le vocable Marlboro sur l'enseigne des magasins et sur les vêtements eux-mêmes, la société VFG France permettait à la marque de cigarettes Marlboro - mondialement connue et la plus fumée en France - de demeurer dans l'espace public, de ne pas être oubliée des consommateurs potentiels, voire d'être mémorisée par eux, ce qui est l'une des caractéristiques de la publicité indirecte".

Pour Me Caballero, il ne fait aucun doute que c'est le cigarettier Philip Morris qui est "derrière tout cela".

Selon lui, le géant du tabac américain essaie tout simplement "de contourner les interdictions de publicité directe ou indirecte en faveur du tabac" qui ont été inscrites dans la loi française pour des raisons de santé publique, "le tabac étant à l'origine de 66.000 décès chaque année en France".

"Nous ne nous opposons pas à la vente de vêtements Marlboro Classics", tient-il à préciser, "mais à la transformation de ces vêtements en objets publicitaires", tels ces tee-shirts et ces casquettes aux sigles Marlboro très visibles.

Pour Me Caballero, "il n'est pas normal de mettre la marque en valeur à ce point. Cela donne une image sympathique et valorisante d'un produit" qui est pourtant "addictif et cancérigène", déplore-t-il.

Toutefois, la victoire des anti-tabac n'est pas définitive car la Cour de cassation, dont les décisions font jurisprudence, ne s'est pas encore penchée sur le sujet.

Mais, avant même que la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire ne se prononce, le CNCT devrait ouvrir un nouveau front. Il promet d'assigner d'ici peu en justice les grands magasins Printemps et Galeries Lafayette, qui commercialisent la marque Marlboro Classics.

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