AFP
27 sept. 2013
2 minutes
Ouverture de commerces la nuit: proposition de loi de Nathalie Kosciusko-Morizet
AFP
27 sept. 2013
PARIS, 27 sept 2013 (AFP) - La candidate UMP aux municipales à Paris, Nathalie Kosciusko-Morizet, veut elle aussi, après Frédéric Lefebvre et Luc Chatel, déposer une proposition de loi pour autoriser l'ouverture de commerces la nuit, question qui sera débattue mardi par le groupe UMP à l'Assemblée.
En se basant sur les règles relatives à l'ouverture des commerces le dimanche, Nathalie Kosciusko-Morizet veut autoriser l'ouverture des commerces dans "des zones touristiques d'affluence exceptionnelle", délimitées "par arrêté du préfet, sur proposition du maire", explique-t-elle vendredi 27 septembre dans un communiqué.
L'autorisation serait donnée au vu d'un accord collectif ou après "un référendum organisé auprès des personnels concernés par le travail de nuit", souligne la députée de l'Essonne dans le texte qu'elle veut proposer à ses collègues.
Les "salariés volontaires" toucheraient "une rémunération supérieure d'au moins 30% à la rémunération normalement due", ajoute-t-elle.
Deux anciens secrétaires d'Etat à la Consommation UMP, Frédéric Lefebvre et Luc Chatel, ont déjà fait part jeudi de leur intention de déposer une proposition de loi sur le même sujet.
Selon une source parlementaire UMP, la question d'une proposition de loi regroupant ces différentes initiatives individuelles sera discutée mardi au sein de la réunion hebdomadaire du groupe à l'Assemblée.
Sephora, propriété du groupe LVMH, a été condamné lundi à fermer son magasin amiral des Champs-Elysées à 21h, une victoire pour les syndicats, mais une partie des salariés protestent et la direction de l'enseigne a annoncé aussitôt un pourvoi en cassation.
Tous droits de reproduction et de représentation réservés.
© 2024 Agence France-Presse
Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (ou sur cette page selon le cas) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.
