Ouverture du dimanche: un projet de loi organisant la libéralisation

Auteur :

Jean-Paul Leroy

Publié le
16 nov. 2014

Les salariés du commerce ont eu beau défiler vendredi dernier, quelque mille personnes, la libéralisation de l’ouverture des commerces le dimanche est bien en marche à en croire le projet de loi que prépare le ministre de l’Economie Emmanuel Macron.

Celui-ci va bien au-delà de ce qui avait été évoqué jusque-là. Tout en faisant sauter des verrous que dénonce notamment depuis des mois le ministre des Affaires Étrangères Laurent Fabius.
 
Presque classique, il serait prévu le passage de 5 dimanches autorisés par le maire à 12 dont 5  automatiques et 7 à la discrétion du maire. Autre évolution déjà évoquée : des zones touristiques plus étendues ainsi que les Puces. Surtout, une dizaine de grandes gares pourraient voir l’ouverture des commerces y étant installés autorisée.
 
Mais il y a aussi trois surprises dans le texte du projet de loi que s’apprête à présenter à la mi-décembre Emmanuel Macron selon les Echos et le Figaro. Des zones touristiques à dimension internationale seraient créées permettant ainsi l’ouverture des commerces le dimanche dans des lieux comme le boulevard Haussmann. Ce qui permettrait de passer au-dessus de la maire de Paris qui à ce jour n’a jamais vraiment tranché ce débat selon Les Echos.
 
Deuxième surprise : si le volontariat et la compensation salariale seraient dans le texte réaffirmés, le deuxième engagement selon le Figaro ne concernerait pas les entreprises de moins de 20 salariés et non plus seulement celles de moins de 11 salariés. Cette mesure, demandée par le Medef, accentuera certes les inégalités  de traitement entre salariés. Un argument dont devraient s’emparer les syndicats.
 
Enfin, troisième surprise, les nouvelles zones touristiques à dimension internationale mais aussi les autres zones touristiques pourraient être autorisées à ouvrir jusqu’à minuit.  Une manière de revenir sur les condamnations qui ont frappé certaines enseignes comme Sephora sur les Champs Elysées.

A noter que le ministre du gouvernement socialiste reçoit dans Les Echos le soutien de l'ancienne candidate de droite à la mairie de Paris Nathalie Kosciusko-Morizet et celle du patron de la Fnac, Alexandre Bompard.

Tous deux, dans le cadre d'interviews, y voient une des conditions obligatoires au sursaut économique. Pour la première pour Paris notamment et pour le second pour les enseignes vendant des biens culturels.