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Paris juge inacceptable la proposition US sur la réforme de la taxe internationale

Par
Reuters
Publié le
today 6 déc. 2019
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PARIS (Reuters) - La France rejette la proposition américaine qui donnerait la possibilité aux entreprises de se soustraire à la taxation internationale sur le numérique en cours de réflexion, a annoncé vendredi Bruno Le Maire.


Bruno Le Maire, le 19 septembre 2019 - REUTERS


“Une solution optionnelle sera évidement acceptable ni pour la France, ni pour ses partenaires de l’OCDE”, a déclaré le ministre français de l’Economie et des Finances, exhortant Washington à négocier “avec bonne foi”.

“La proposition américaine d’avoir une solution optionnelle où les entreprises choisiraient librement oui ou non, très franchement, je n’y crois pas trop. Je n’ai pas vu beaucoup d’entreprises qui acceptent librement d’être taxées”, a-t-il ajouté.

Le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, a adressé cette semaine un courrier à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) priant les différents partenaires commerciaux des Etats-Unis de renoncer à leurs projets de taxation des services numériques de manière à permettre d’avancer sur un accord international.

L’Union européenne devra reprendre les négociations en vue d’une taxe européenne sur le numérique en cas d’échec du projet de l’OCDE, a poursuivi Bruno Le Maire.

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