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15 juil. 2021
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Pass sanitaire: les PME taclent les sanctions proposées

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15 juil. 2021

Les exploitants d'établissements qui ne contrôleront pas le Pass Sanitaire encourront un an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amendes. La Confédération des PME (CPME) dénonce une sanction "disproportionnée", et réclame qu'elle soit remplacée par des fermetures administratives, jugées suffisantes.


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Représentant 243.000 structures générant 4 millions d'emplois, la Confédération réagit ainsi à l'article 1er du "projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire" destiné à mettre en place les contrôles sanitaires annoncés le 12 juillet par le président de la République. Destiné à être mis en place durant l'été, le dispositif entend imposer un contrôle du Pass sanitaire (certificat de vaccin, test négatif…) à l'entrée de lieux comme les centres commerciaux, cinémas et autres. Les centres commerciaux ont réclamé un délai pour appliquer la mesure.

Structures de taille moindre, les PME entendent elles obtenir un aménagement des sanctions. "Une simple fermeture administrative temporaire serait plus réaliste, et largement suffisante, alors qu’on va déjà demander à des chefs d’entreprises d’exercer une mission de contrôle pour laquelle ils n’ont aucune vocation ni qualification", indique la CPME, qui pointe au passage les écueils du délai imposé par l'exécutif.

"En pratique, au regard des délais exigés, il sera difficile aux clients qui n’ont pas eu une première dose d’obtenir un schéma vaccinal complet avant l’entrée en vigueur de l’obligation", indique la confédération, qui souhaite un délai supplémentaire jusqu’au 31 août, "à tout le moins pour les personnes ayant eu une première injection".
 
La CPME s'interroge par ailleurs sur la question des justifications à fournir à l'employeur par les salariés des lieux concernés. D'après l'article 6 du projet de loi, ceux-ci vont en effet devoir se prévaloir d'une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations. "Alors que, jusqu’à preuve du contraire, le secret médical lui reste opposable", pointe la confédération.
 
Dès l'allocution d'Emmanuel Macron le 12 juillet, les Fédérations du commerce avaient exprimé leur incompréhension face à certains aspects du Pass sanitaire, dont l'application est vécue comme une nouvelle sanction par un univers commercial n'ayant pas digéré l'expression "commerce non essentiel", ou d'être soupçonné de contribuer aux contaminations malgré des études avançant le contraire. Le 15 juillet, dix fédérations de commerce adressaient un communiqué acide aux pouvoirs publics.

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