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13 oct. 2020
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Petites Entreprises: Bercy simplifie l’accès aux prêts exceptionnels

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13 oct. 2020

Les très petites et petites entreprises n’ayant pu obtenir de prêt garanti par l’Etat (PGE) vont pouvoir profiter de modalités d’accès simplifiées aux prêts exceptionnels accordés par l’Etat.


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Mis en place en avril dernier, ces prêts exceptionnels sont destinés aux structures de moins de 50 salariés. Des structures qui, après PGE refusé et un passage par la Médiation du Crédit (Banque de France), peuvent s’adresser directement aux Comités départementaux d’examen des difficultés des entreprises (Codefi), qui étudieront leurs demandes. A compter du 14 octobre, la demande pourra se faire directement via une plateforme numérique sécurisée, et recevra une réponse sous 14 jours. 

“Ce dispositif simplifie l’accès à des quasi-fonds propres”, indique le ministre délégué aux PME, Alain Griset. “Le lancement de ce nouveau dispositif est une marque d’engagement supplémentaire de l’Etat aux côtés des TPE et PME les plus touchées par la crise du Covid-19. L’octroi de ces prêts apportera aux entreprises en difficultés un nouveau souffle par un apport en trésorerie rapide”.

Inclus dans la Loi de Finance rectificative d’avril 2020 et financé par le Fonds de développement économique et social, ces prêts exceptionnels représentent une enveloppe de 100 millions d’euros. Une structure allant de 0 à 10 salariés pourrait prétendre à un prêt maximal de 10.000 euros, contre 50.000 euros pour une structure de 11 à 49 salariés et selon le secteur d’activité. Des dérogations allant jusqu’à 100.000 euros au cas par cas sont envisagées. 


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A l’instar des PGE, dont l’étalement fait actuellement l’objet de négociations, se pose pour ces prêts exceptionnels la question du remboursement. Ce dernier s’étale sur une durée maximale de 7 ans, débute un an après la procédure, le tout pour un taux annuel de 3,5 %.

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