La Fédération des enseignes de l'habillement (FEH) fera entériner jeudi un accord de branche permettant à plus de 120 enseignes regroupant 22 000 points de vente d'ouvrir le dimanche dès le 30 juillet.

La FEH, qui représente des marques telles que GAP, H&M et Zara, déposera auprès du Conseil de prud'hommes de Paris et du ministère du Travail l'accord de branche qu'elle a signé le 4 juillet avec la CFDT et la CFE-CGC, majoritaires.

Cet accord permet à tous les magasins membres qui se trouvent dans les zones géographiques entérinées par la loi Macron 2015 (les zones touristiques, touristiques internationales, commerciales, et certaines gares) d'ouvrir le dimanche sans avoir à conclure d'accord d'entreprise avec leurs salariés.

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Les autres syndicats présents dans la branche, notamment Force ouvrière et la CGT, avaient jusqu'à mercredi pour s'opposer à cette entente, ce qu'elles ont fait par lettre recommandée, a déclaré Antoine Solanet, responsable du pôle social de la FEH. « C'était attendu », précise-t-il. « Mais ces deux organisations restent minoritaires en termes de représentativité. On peut donc considérer que l'accord est valide. »

Cette entente prévoit pour les salariés le doublement de la rémunération des heures travaillées le dimanche, l'attribution d'un repos compensateur pour les heures supplémentaires et le paiement des frais de garde d'enfants de moins de 12 ans à hauteur de 40 euros par collaborateur. Le salarié devra se porter volontaire et il ne pourra travailler plus de 26 dimanches par année.

« Près de 40 % des entreprises de la branche étaient en attente de l'accord », explique Antoine Solanet. « On traverse une crise depuis plusieurs années, tout ce qui est donc perçu pour gagner en chiffre d'affaires est bien perçu dans la branche. »

Force ouvrière estime toutefois que le travail le dimanche « reste une source de précarité (...) qui défavorise l'emploi en semaine CDI temps plein » et « augmente les distorsions de concurrence qui mettent en danger les commerces de proximité en faveur des grandes enseignes ».

Une tentative d'accord avait échouée en avril dernier. La CFTC avait alors refusé de signer.

La loi Macron sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 a ouvert la voie au travail le dimanche dans certaines zones. Les douze premières avaient été mises en place à Paris en septembre 2015, malgré l'opposition de la maire socialiste de la capitale, Anne Hidalgo.