Poitiers : Relaxe confirmée d'un retraité poursuivi par PPR pour diffamation

POITIERS, 8 nov 2011 (AFP) - La cour d'appel de Poitiers a confirmé la relaxe prononcée en mai par le tribunal correctionnel de La Rochelle à l'encontre d'un retraité de Rochefort (Charente-Maritime) poursuivi pour diffamation par le groupe Pinault Printemps Redoute (PPR), a-t-on appris mardi.

Le septuagénaire avait rédigé sous un pseudonyme des courriels incendiaires contre les méthodes commerciales de deux filiales du groupe: La Redoute et Daxon. Les écrits s'en prenaient aussi directement au PDG François-Henri Pinault et à ses origines bretonnes.

Dans son arrêt rendu lundi, la cour a estimé que les propos sont bien diffamatoires ("honte", "ignoble", "extorsion de fonds") mais elle estime que "l'exception de bonne foi" peut être retenue au crédit du retraité.

Les juges ont en effet relevé que l'homme "s'est contenté d'enrichir ou de compléter des courriels sur des pratiques ou démarches de sociétés déjà constatées, apparemment contestables et d'ailleurs sanctionnées pour certaines d'entre elles".

Concernant les commentaires visant M. Pinault, la cour a estimé que les propos sont du domaine du l'injure et non de la diffamation et qu'ils sont susceptibles "de faire l'objet d'un débat contradictoire", soit un nouveau procès.

Le dossier pourrait désormais aller devant la Cour de cassation, l'avocate du groupe PPR ayant évoqué cette possibilité lors du procès. Au regard des règles concernant les affaires liées à la loi sur la presse, elle dispose d'un délai de trois jours.

Par ailleurs, la cour a estimé que l'usage d'un pseudonyme dans les courriels "n'est pas nécessairement la manifestation d'une volonté ou d'une dissimulation coupable, ni d'une volonté d'échapper à ses responsabilités".