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20 juil. 2022
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Pouvoir d'achat: l'Assemblée nationale vote la poursuite de la "prime Macron"

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AFP
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20 juil. 2022

A l'issue d'âpres et longs débats, l'Assemblée nationale a voté mardi la poursuite de la "prime Macron", prime exceptionnelle défiscalisée et désocialisée, au deuxième jour de l'examen du projet de loi sur le pouvoir d'achat.


Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire à l'Assemblée nationale à Paris lors des questions au gouvernement le 19 juillet 2022 - AFP - Christophe ARCHAMBAULT


Au bout de plus de six heures d'échanges sur l'intérêt de primes, plutôt que des hausses de salaires prônées par la gauche, les députés ont adopté par 327 voix contre 119 cet article 1er du texte phare de l'été au Parlement.

Ainsi les employeurs pourront verser jusqu'au 31 décembre 2023 une prime exceptionnelle d'un montant maximal de 3.000 euros (ou 6.000 euros en cas d'accord d'intéressement), exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales, pour les salariés dont le revenu équivaut à moins de trois fois la valeur du Smic. Il s'agit du prolongement de la "prime Macron", instaurée en 2019 lors de la crise des gilets jaunes, mais avec un triplement du plafond de cette prime.

D'après l'étude d'impact faite par le gouvernement, plus de 15 millions de personnes ont bénéficié de cette prime entre 2019 et 2022, pour un montant moyen de la prime s'élevant à 542 euros.

L'alliance de gauche Nupes estime que "les primes viennent se substituer aux salaires" et qu'elles dépendent "du bon vouloir du patron" - ce à quoi la majorité a répondu que cette vision de l'entreprise était "d'un autre temps". Plusieurs élus de gauche ont aussi dénoncé à maintes reprises une "volonté de contourner le financement de la Sécurité sociale et des caisses de retraites" via cette prime.

Après une interpellation de l'écologiste Sandra Regol, la députée LREM Christine Le Nabour a lancé vers les bancs de gauche "nous n'avons jamais dit que nous voulons faire des compromis avec vous", suscitant aussitôt une pluie de réactions indignées des élus Nupes.
Outre le gouvernement et la majorité, les insoumis ont combattu sur un autre front, celui des députés RN qui cherchaient à amender ou élargir la prime, et non à s'y opposer. "Il y a une bataille à mener, pour l'augmentation des salaires" et le RN se comporte en "bon allié de la macronie", a lancé notamment Adrien Quatennens.

Et Marine Le Pen de considérer que "les primes ne sont pas idéales, mais pour des millions de Français, c'est quand même une augmentation de leur pouvoir d'achat".

Le projet de loi prévoit également de pérenniser la prime dans le privé, sous la forme d'une "prime de partage de la valeur". Celle-ci sera seulement exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 3.000 euros (6.000 euros en cas d'accord d'intéressement).

Le montant maximal de la prime et le niveau maximal de rémunération pouvant y donner accès devront faire l'objet d'un accord d'entreprise ou de groupe ou, à défaut, d'une décision unilatérale de l'employeur.

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