Propriété intellectuelle: l’INPI visitera 5000 PME innovantes en 2014

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
22 janv. 2014

Dans le cadre du contrat d’objectifs et de performances 2013/2016, le ministre du Redressement productif annonce que l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) ira cette année à la rencontre de 5 000 PME innovantes. L’objectif est de les sensibiliser à l’importance d’une protection des créations.

Bercy avait appuyé ce dispositif afin de renforcer l’accompagnement des petites et moyennes structures dans les démarches, souvent perçues comme trop complexes, de la propriété intellectuelle. Ces futurs rencontres doivent ainsi renforcer l’ancrage de l’Institut dans les territoires. Et le ministère continue d’insister sur la nécessité d’une simplification et d’une dématérialisation des démarches liées à l’INPI.

L’Institut reçoit à l’année 200 000 demandes de titres. Des démarches effectuées par 92 000 marques autour de 17 000 brevets, ainsi que 81 000 dessins et modèles. A cela s’ajoute 43 000 enveloppes "Soleau" qui, sans être des titres de propriétés, datent de façon certaine les œuvres et leur auteur.