Propriété intellectuelle : l'OHMI rebaptisée l'EUIPO

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
23 mars 2016

L'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) remplace l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). La marque communautaire sera pour sa part désormais désignée « marque de l'Union européenne, ou MUE ».

Deux évolutions qui sont la conséquence de l'entrée en vigueur des nouvelles réglementations 2015/2024 mis en place par le Parlement et le Conseil européen. Ces changements seront accompagnés prochainement par une modification des taxes à acquitter à l'Office d'harmonisation.

Lancée en 1994, l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) revendique avoir traité plus d'un million et demi de demandes de marques « en provenance de pratiquement tous les pays et toutes les régions du monde ».

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L'EUIPO est à ce jour la plus grande agence décentralisée de l'Union, puisque installée à Alicante, en Espagne. L'organisme a la main sur l'enregistrement de la MUE, mais également sur celui des dessins et modèles communautaires enregistrés (DMCE), qui confère une protection en la matière dans les 28 pays de l'Union.