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Rabais fiscaux au Luxembourg: Bruxelles fait appel d'une décision favorable à Amazon

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AFP
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22 juil. 2021

Bruxelles, 22 juil 2021 (AFP) - La Commission européenne a fait appel jeudi de la décision du tribunal de l'UE annulant l'ordre donné au Luxembourg de récupérer 250 millions d'euros d'arriérés d'impôts auprès du géant du commerce en ligne Amazon.


Shutterstock



La décision rendue le 12 mai constituait un sérieux revers pour la Commission, qui estimait que les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg étaient des aides d'État déguisées. Évaluant à 250 millions d'euros les avantages indus, la Commission avait ordonné leur remboursement par Amazon en octobre 2017.

Saisi par un recours du Luxembourg et d'Amazon, le tribunal de l'UE a estimé en mai qu'"aucun avantage sélectif" n'avait été accordé à l'entreprise par le duché. Bien que le tribunal "soulève des questions juridiques importantes", la Commission "considère respectueusement que le tribunal a commis un certain nombre d'erreurs de droit dans son jugement", a-t-elle affirmé dans un communiqué.

L'affaire doit maintenant être examinée par la plus haute instance juridique de l'UE, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

L'UE avait aussi fait appel après sa défaite retentissante contre Apple en juillet 2020. Comme dans le cas d'Amazon, le tribunal de l'UE avait annulé l'ordre donné, en 2016, au géant américain par la Commission de rembourser à l'Irlande 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux.

Ces contentieux font partie d'une vaste campagne de la Commission européenne contre l'évasion fiscale des multinationales au sein de l'UE. Des enquêtes ont été ouvertes ces dernières années sous la pression des révélations du scandale LuxLeaks en 2014 puis des Panama Papers en 2016.

 

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