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Publié le
6 mai 2014
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Rana Plaza: le gouvernement prêt à "avancer" sur la proposition de loi

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AFP
Publié le
6 mai 2014

Paris, 6 mai 2014 (AFP) - Le gouvernement souhaite "avancer" avec les députés sur une proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales, a assuré mardi le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius, selon lequel le drame du Rana Plaza "ne peut rester sans suite".

Manifestations en banlieue de Dacca, au Bangladesh, le mois dernier (Photo AFP)



"Le gouvernement souhaite que nous puissions avancer sur le sujet" et "nous sommes ouverts et prêts à travailler", a déclaré Laurent Fabius en réponse au socialiste Dominique Potier, après avoir jugé que le dépôt d'une proposition de loi par quatre groupes de l'Assemblée prouvait "la forte attente de la représentation nationale". Le député, convaincu que "la France en Europe ne doit pas seulement être une bonne élève mais aussi une pionnière dans le droit", avait demandé dans sa question adressée à Manuel Valls: "Voulez-vous à nos côtés prendre une initiative dans ce sens? Une semaine après le pacte, ce serait un bel acte de responsabilité".

Mi-avril, les socialistes Philippe Noguès et Dominique Potier, et l'écologiste Danielle Auroi avaient demandé que le Parlement débatte rapidement d'une proposition de loi imposant un devoir de vigilance aux entreprises envers leurs filiales et sous-traitants pour prévenir les atteintes aux droits de l'Homme qu'elles pourraient commettre.

Pour le ministre des Affaires étrangères et du Développement international, "le drame humain effroyable" du Rana Plaza "ne peut rester sans suite" et "la sous-traitance extrême et la complexité des chaînes de production et de valeur ne peut justifier l'irresponsabilité de certaines entreprises".

"Il faut que la responsabilité sociale et environnementale puisse être mise en cause. La France a fait des propositions au niveau européen pour renforcer la prise en compte des normes sociales et internationales dans les accords mais cela reste insuffisant", selon lui.

Pour qu'il n'y ait "pas de confusion" car "il y a une concurrence internationale et une nécessité de simplification", Laurent Fabius a noté que des "dispositions ont été introduites par votre Assemblée avec le soutien du gouvernement dans la loi sur la politique de développement et de solidarité internationale pour garantir cet équilibre".

Le 24 avril 2013, l'effondrement de l'immeuble Rana Plaza avait tué 1 138 ouvriers du textile et blessé plus de 2 000 autres. La catastrophe avait mis en lumière les conditions de sécurité déplorables régnant dans les ateliers et les salaires et conditions de travail misérables des salariés. Un an après, seul un tiers du fonds d'indemnisation des victimes est mobilisé, "deux entreprises françaises manquent à l'appel et l'Ethiopie fait figure de nouvel eldorado du low cost dans la filière textile", a dépeint Dominique Potier.

Trois associations françaises ont annoncé le 24 avril avoir porté plainte contre le groupe français Auchan pour pratiques commerciales trompeuses, un an après la catastrophe au Bangladesh.

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