Rénovation d'Italie Deux : la justice ordonne un remboursement pour des enseignes

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
17 mars 2020

L'association Adeleco a obtenu de la justice que soient remboursés aux enseignes les montants facturés par Hammerson à l'occasion de la rénovation du centre commercial parisien Italie Deux. L'association de défense d'enseignes locataires indique désormais cibler Unibail-Rodamco-Westfield concernant Rosny 2, et Altarea-Cogedim concernant Nice Cap 3000. Sollicité, le promoteur Hammerson n'a pas souhaité réagir et ne précise pas s'il fera appel de la décision.

Le jugement rendu le 3 mars 2020, que FashionNetwork a pu consulter, indique que six sociétés devront se voir rembourser des montants allant de 30 760 euros à 190 766 euros. Des "charges indûment payées", selon la Cour, correspondant à la modernisation du centre réalisée en 2012-2013.

La foncière Hammerson avait tenté de faire juger irrecevable la procédure intentée par l'association. Mais le tribunal judiciaire de Paris n'a pas donné suite, s'appuyant en particulier sur les mandats remis à l'association par six enseignes.

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Adeleco estimait notamment que la modernisation et revalorisation d'Italie Deux relevait d'une opération globale, décidée unilatéralement, et était préjudiciable car répercutée sur les charges sans que ne soit produite une justification des montants des travaux refacturés.

De son côté, Hammerson indique avoir refacturé 11,9 millions d'euros sur les 22,9 millions du montant total des travaux, dont les locataires avaient été informés dès 2013. La foncière a notamment rappelé la présence dans chaque contrat d'une clause "prévoyant d'une manière claire et non ambigüe une refacturation pour des travaux au titre de remplacement, de réfection, de modernisation et d'amélioration". Et que la "quote-part" à débourser pour chaque locataire dépend de la surface occupée.

La justice a cependant retenu qu'aucune clause des baux n'évoque des travaux de "restructuration". Et ajoute, concernant la quote-part : "La société Hammerson ne peut valablement substituer au règlement de copropriété clairement visé dans le bail, l'état descriptif de division à partir duquel elle n'établit pas, en tout état de cause, le calcul sur les charges facturées aux locataires au titre de travaux de restructuration du centre commercial."

Les loyers, ainsi que les facturations de services et travaux, est de longue date un point d'achoppement entre enseignes locataires et bailleurs. Le sujet est au cœur de passes d'armes récurrentes entre le Conseil national des centres commerciaux (CNCC), et les fédérations de commerçants comme l'Alliance du commerce (grands magasins, enseignes d'habillement et chaussures) ou Procos (commerce spécialisé).