Rue du Commerce condamné pour l'utilisation abusive du nom Carré Blanc dans son référencement naturel

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
15 juil. 2019

S’il existait des jurisprudences portant sur le parasitage de marques tiers par le référencement payant, un récent jugement vient élargir le principe au référencement naturel. Parce qu’il utilisait le nom "Carré Blanc" pour optimiser son référencement naturel sur Google, sans pour autant proposer les produits de la marque, le site Rue du Commerce a été condamné pour contrefaçon de marque dans un arrêt du 5 mars 2019 de la cour d’appel de Paris, qui vient d'être publié. L’accusation de concurrence déloyale a en revanche été rejetée par les magistrats, qui ont par ailleurs refusé de prononcer la nullité de la marque Carré Blanc, comme demandé par Rue du Commerce.

Rue du Commerce va devoir verser 60 000 euros de dommages et intérêts à la marque de linge de maison, la cour d’appel de Paris confirmant un précédent jugement rendu en juin 2017 par la tribunal de grande instance de Paris, après une plainte initialement déposée en juillet 2015. Les magistrats ont justifié leur décision par l’article L713-3 du code de la propriété intellectuelle, ainsi que l’article 5 de la directive 2008/95 des Droits conférés par la marque, qui portent tous deux sur la confusion à ne pas apporter sur une marque dans l’esprit du public.

Dans les faits, un huissier a constaté en janvier 2015 qu’en tapant « soldes carré blanc » sur Google, il se vit proposer un lien vers Rue du Commerce où aucun produit de la marque n’était proposé, mais où Carré Blanc est mentionné « soit dans le titre, dans l’adresse URL et dans le message suivant cette adresse. En bas de page, une longue série de mots associant Carré Blanc aux termes "peignoir", "serviette", "soldes", "enfant", "pas cher" et autres. Rue du Commerce a tenté de faire valoir que ces éléments ont été automatiquement générés par son outil de référencement nécessaire à sa visibilité en ligne, que Carré Blanc a rapidement par la suite été retiré de cet outil, et a dénoncé le « grossissement » des faits par la marque de linge de maison.

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Rue du Commerce, en retour, a tenté d’obtenir la nullité de la marque Carré Blanc en invoquant son défaut de distinctivité, « blanc » désignant couramment le linge de maison. Ce que réfute le jugement, indiquant que c’est la marque dans son ensemble qui doit être jugée, et que les mots "Carré" et "Blanc" ne sont pas usuellement associés pour désigner le linge de maison. La notoriété de la marque, régulièrement désignée leader dans son domaine, renforcerait cette distinctivité.

Carré Blanc n’obtient pas de son côté la condamnation pour concurrence déloyale et parasitaire, le tribunal jugeant que le référencement ne plaçait pas systématiquement Rue du Commerce en première réponse sur Google. Il a par ailleurs estimé que la marque de linge de maison n’a pas justifié d’une baisse du nombre de visites ou de ventes causée par Rue du Commerce. Un motif qui explique par ailleurs le refus de condamner le portail pour publicité trompeuse.