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Publié le
9 juil. 2010
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SAIC-Velcorex : les salariés invités à se sacrifier pour sauver leur entreprise en Alsace

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AFP
Publié le
9 juil. 2010

MULHOUSE, 9 juil 2010 (AFP) - En raison d'une loi inadaptée à leur cas, les salariés de la SAIC-Velcorex à Saint-Amarin (Haut-Rhin) devront renoncer à leurs droits s'ils veulent permettre le sauvetage de leur entreprise textile en liquidation, a-t-on appris vendredi 9 juillet auprès de salariés et d'élus locaux.

Alors que l'entreprise, une ancienne filiale de DMC puis de BKC (groupe de Louis Petiet), a été liquidée le 31 mars, un entrepreneur textile alsacien est candidat à sa reprise partielle avec 50 salariés sur 127.

Mais la loi l'oblige à reprendre l'intégralité du personnel, ce qu'il exclut car rendrait son projet non-viable, a expliqué à l'AFP François Tacquard, président de la communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin.

La "seule solution trouvée" consiste pour le candidat repreneur, Pierre Schmitt, à demander à chaque salarié de renoncer par écrit à son droit d'être repris, pour permettre à l'entrepreneur de choisir les 50 personnes avec lesquels il redémarrerait l'activité immédiatement, a poursuivi M. Tacquard.

"Cela revient à demander à tous de se +sacrifier+ pour laisser l'espoir à une partie de continuer", a-t-il ajouté. A ce jour, 84 salariés ont accepté cet accord par écrit, il reste à convaincre les 43 autres qui ont refusé ou n'ont pas encore répondu, selon M. Tacquard.

L'élu local a appelé à modifier la loi en question (article L-1224 du Code du Travail sur le transfert des contrats de travail) pour lever ce "paradoxe" qui risque de faire capoter un projet de reprise "financièrement solide et porté par un candidat sérieux".

Cette loi a été rédigée pour éviter des abus, à savoir un repreneur qui profiterait d'un licenciement général pour reprendre qui il veut peu de temps après la liquidation d'une entreprise, en s'affranchissant des critères habituels d'un plan social, a souligné Me Claude-Maxime Weil, administrateur judiciaire à Strasbourg (Bas-Rhin).

"Son esprit est bien de protéger les salariés contre des mal-intentionnés, mais elle pose problème dans des cas comme celui-ci où tout le monde agit de bonne foi", a poursuivi M. Weil.

La proposition a suscité des avis partagés parmi les salariés. Plusieurs d'entre eux l'ont qualifiée de "machiavélique" et de "chantage", tout en reconnaissant que ce projet reste le seul "qui puisse éviter que tout le monde se retrouve au chômage pour longtemps".

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